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Affaire Bemba : Quand Joseph Kabila instrumentalise le PGR |
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Le procureur général de la République a ordonné le «blocage» des comptes bancaires du sénateur Jean-Pierre Bemba, de son épouse Lilia et ceux …de leurs enfants à la Banque internationale de crédit à Kinshasa. A Bruxelles, on apprenait que la justice belge aurait ordonné une saisie conservatoire des comptes bancaires du leader du MLC. « C’est clair : on quitte le domaine de la justice. Quelqu’un cherche manifestement à priver Jean-Pierre Bemba des moyens financiers pour payer ses avocats. C’est une forme de violation du droit de la défense.
Je cherche en vain le rapport existant entre les événements qui se sont déroulés à Bangui en 2002-2003 et les comptes en banque de Bemba et ceux des membres de sa famille.» C’est la réaction à chaud d’un éminent juriste congolais. Celui-ci n’a pas trouvé des mots assez durs pour fustiger ce qu’il considère comme un \»acharnement judiciaire\». Un avis par ailleurs largement partagé par des experts contactés par la rédaction de Congoindependant.com. De quoi s’agit-il ? Par réquisition n°2828/D.023/14652/PGR/SEC/2008, le procureur général de la République (PGR) Mushagalusa Ntayondeza’ndi a, en date du 2 juin dernier, écrit au président administrateur-directeur de la Banque internationale de crédit (BIC) à Kinshasa-Gombe. Ce haut magistrat - dont la nomination à ce poste a été fort chahutée du fait de son inconstitutionnalité - assure de manière sibylline agir «à la requête de la Cour pénale internationale». Sans toutefois faire référence de manière expresse à l’acte émanant de la CPI qui lui permet d’accomplir ce «devoir». «Veuillez, écrit Mushagalusa, : 1.Identifier les comptes bancaires inscrits dans vos livres aux noms de Jean-Pierre Bemba Gombo, son épouse Lilia Texeira et de ses enfants ; 2. Nous transmettre, dans les meilleurs délais, les données complétes s’agissant de : a) date d’ouverture des comptes, b) mouvement débit-crédit, c) identifications complètes des comptes bénéficiaires et leurs titulaires des transferts nationaux et internationaux à partir de ces comptes, d)identifications complètes des personnes morales ou physiques ayant bénéficié des mouvements débiteurs ou des transferts à partir de ces comptes, e)les montants actuels des avoirs de ces comptes ; 3. Bloquer conservatoirement les mouvements débitaires de ces comptes, jusqu’à nouvel ordre.» Dans un «Nota Bene», Mushagalusa qui doit son ascension à la seule \»magnanimité\» de Joseph Kabila prend des précautions dignes de sioux en attirant l’attention du patron de la BIC sur sa discrétion. «Le caractère secret du présent acte de procédure, note-t-il, est de rigueur et toute violation en est passible des poursuites judiciaires». Pourquoi devrait-on entourer d’un tel luxe de secret un devoir de procédure demandé, semble-t-il, par la CPI ? En dehors des infractions de crimes de guerre et crimes contre l’humanité imputés aux combattants du MLC envoyés en République Centrafricaine, le procureur Luis Moreno Ocampo a-t-il décelé des faits criminels à caractère financier à mettre à la charge de l’ancien vice-président Bemba ? En tous cas, mercredi soir, tous les juristes contactés convenaient que le Parquet a parfaitement le pouvoir de demander la mise «sous scellé» d’un compte bancaire. Les mêmes juristes avaient cependant du mal à trouver le lien existant entre les incriminations invoquées par la CPI et les comptes bancaires de Bemba, de son épouse et de leurs enfants. «Au stade actuel, commente un juriste, Jean-Pierre Bemba n’est pas inculpé. Il n’est que suspecté et continue de jouir de la présomption d’innocent. Le PGR ne peut pas requérir sur simple parole. Il doit indiquer clairement la nature de l’acte lui transmis par le procureur près la CPI. A défaut, sa démarche relève purement et simplement de l’arbitraire. Il n’y a dès lors plus l’ombre d’un doute : l’arrestation de Bemba est une affaire politique.» B. Amba Wetshi |
