L’arrestation de Jean-Pierre Bemba a été opérée samedi soir, peu après 21 h, dans la villa que son épouse possède à Rhode-Saint-Genèse, dans la banlieue de Bruxelles. Cette arrestation n’a suscité aucune résistance ni violence dans le chef du leader de l’opposition congolaise.

L’opération qui a mené à son arrestation résulte d’un mandat d’arrêt délivré par la troisième chambre de la CPI (Cour pénale internationale), saisie le 12 mai dernier d’une demande d’interpellation introduite par le procureur de la Cour internationale, fondée sur des faits de crimes de guerre commis sur le territoire de la République Centrafricaine (à Bossangoa et Mongoumba) et dénoncés le 21 décembre 2004. La décision de la IIIe chambre (Application for Request for Provisional Arrest under Article 92) a été transmise aux autorités belges le 23 mai.

Les renseignements recueillis par les services du procureur indiquaient la présence de Jean-Pierre Bemba en Belgique jusqu’au 25 mai et faisaient état d’une « crainte de fuite vers une destination inconnue ».

Jean-Pierre Bemba devait être présenté dimanche soir à un juge d’instruction bruxellois chargé de lui signifier le mandat d’arrêt délivré à son encontre et lui signifier son incarcération. Cette décision de mise en détention en vue de transfèrement vers la CPI (il ne s’agit pas d’une extradition mais bien de mise à disposition d’une juridiction supranationale) sera débattue devant la Chambre du conseil de Bruxelles, en principe jeudi. La Chambre du conseil, tout comme le juge d’instruction, ne devront pas évaluer la pertinence des charges pesant sur Jean-Pierre Bemba mais se limiter, en vertu de la loi particulière applicable aux requêtes émanant des cours et tribunaux internationaux, la validité technique du mandat délivré.

Le mandat qui prive Jean-Pierre Bemba de liberté a un caractère « provisoire ». La CPI devra délivrer, endéans un délai de trois mois, un mandat définitif dont la validité, elle aussi, devra être appréciée par la chambre du conseil et, sur appel éventuel, par la chambre des mises en accusations ; la décision de cette dernière pouvant être contestée sur la forme devant la Cour de cassation. Le ministre des Affaires étrangères n’a aucun avis à donner, pas plus que de pouvoir sur la procédure initiée par la CPI.

Jean-Pierre Bemba n’est pas un inconnu pour la justice belge. En 2003, lui et son épouse avaient été condamnés par défaut à un an de prison ferme pour « traite d’êtres humains ». Ils employaient illégalement des domestiques emmenés du Congo qui obtinrent des indemnités de 110.000 euros. Le frère cadet de Bemba, Jean-Jacques, a été condamné en 2007 par la 44e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles à deux ans de prison ferme pour une série d’escroqueries.

Le Soir