C’est un véritable coup de force constitutionnel auquel s’est livré Joseph Kabila en procédant à des nominations et des mises à la retraite des magistrats en méconnaissance de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. Des juristes dénoncent une flagrante violation de la Constitution. Même son de cloche au sein du syndicat national des magistrats. L’Asadho invite le président de la République à rapporter les deux ordonnances controversées.

«Les ordonnances présidentielles nommant et mettant à la retraite des magistrats du siège et du parquet sont tout simplement inconstitutionnelles. La Cour suprême étant devenue juge et partie pour prononcer leur inconstitutionnalité, la presse, les représentants des forces politiques et sociales doivent exercer une forte pression sur le chef de l’Etat afin qu’il rapporte ces ukases», commentait lundi 11 février un juriste congolais. Ajoutant : « Chef du pouvoir exécutif, Kabila cherche à étendre son emprise sur le pouvoir judiciaire. Demain, ce sera le tour du pouvoir législatif à tomber dans son escarcelle. Il faut stopper cet homme avant qu’il n’instaure un nouveau régime despotique». Les ordonnances présidentielles signées, samedi 9 février, portant nomination et mis à la retraite des magistrats du siège et du parquet étaient, tout le week-end, au centre des conversations dans certains milieux congolais de Bruxelles. Le téléphone a sonné à plusieurs reprises entre la capitale belge et Kin. On cherche à comprendre les motivations profondes du numéro un Congolais. Personne ne conteste au «magistrat suprême», le pouvoir de nommer et de révoquer les magistrats. Le premier alinéa de l’article 82 de la Constitution est plus que limpide en stipulant que tout doit se faire cependant «sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature». On ne trouvait pas des citoyens congolais chagrinés notamment par l’éviction de Lwamba Bindu et de Tshimanga Mukeba, respectivement premier président de la Cour suprême de la Justice et Procureur général de la République. Les deux magistrats n’ont jamais été des modèles de référence en terme de moralité et d’éthique. D’ailleurs, lors de son discours devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès, Joseph n’avait pas manqué de vitupérer le comportement des animateurs de l’appareil judiciaire.

Violation de la Constitution

Dans les milieux d’affaires, les magistrats sont, à tort ou à raison, perçus comme les principaux «agents vecteurs» de l’insécurité juridique et judiciaire. Ce sombre tableau autorise-t-il le chef de l’Etat à prendre des libertés avec le prescrit de la Loi fondamentale en foulant aux pieds les conditions de forme prévues par le législateur pour amorcer valablement tout «mouvement» au sein de la magistrature ? En optant pour un «passage en force», Kabila a violé les articles 82, 149,150,151 et 152 de la Constitution adoptée par référendum et promulguée en février 2006. En guise de justification, Il invoque le fait que la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature n’a pas encore été promulguée. Les réactions fusent de toutes parts. «C’est prendre les gens pour des naïfs quand on sait que ce retard est imputable tant au Parlement qu’au gouvernement, remarque un jeune juriste. Peut-on invoquer sa propre turpitude pour justifier une violation de la Constitution ? En vérité, ces deux institutions redoutent l’avènement d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant».

Rapporter les deux ordonnances

A Kinshasa des voix se sont également élevées pour dénoncer ce qu’il faut bien appeler une violation de la Constitution. La première salve a été tirée par l’Asadho (Association africaine de défense des droits de l’homme). Dans une intervention diffusée lundi sur les antennes de Radio France internationale, Charles Kampiamba, parlant au nom de ce groupement, a dénoncé «l’ingérence du gouvernement dans les questions judiciaires». Il a rappelé que le Conseil supérieur de la magistrature est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des deux autres pouvoirs. «Avec ce genre de nomination qui ne respecte pas la procédure, a-t-il ajouté, cela revient à dire les magistrats ne sont plus à même d’autogérer le déroulement de leur carrière tel que prévu par la Constitution.» Pour lui, le pouvoir judiciaire «est un instrument important dans une démocratie pour lutter contre l’impunité et d’assurer un équilibre de force entre les pouvoirs.» En conséquence, l’Asadho «invite le président de la République à rapporter ces deux ordonnances afin de rétablir la légalité et faire triompher la primauté du droit». Président du syndical national des magistrats, Sambay Mukenga Lukusa, a tenu des propos analogues. «Le président de la République détient certes le pouvoir de nommer les magistrats. Mais, il ne peut le faire légalement que sur proposition du Conseil supérieure de la magistrature. S’il agit autrement, il viole la Constitution.» Pour lui, «le chef de l’Etat et son gouvernement n’ont rien fait pour permettre au Conseil supérieur de la magistrature de devenir opérationnel.»

B.A.W

Ci-après la liste des magistrats «nommés» et «retraités» :

I. Magistrats du siège :

sont nommés aux fonctions et grades en regard de leurs noms : 1. Premier président de la Cour suprême de justice : Ntikamanyire Bin Ndigeba ; 2. Présidents de la Cour suprême de justice : - Pungwe Masuwa, - Tuka Ika Ba Zunguni, - Mpinda Baka Ndowa ; 3. Conseillers à la Cour suprême de justice : - Kitoko Kimpela, - Bombulu Bomongo, - Badine Ngayi Bilolo, - Terkasa Lufungula, - Lukamba Muganza, - Tsasa Mbuzi, - Abdala Mbakaniba, - Bikoma Bahinga, - Funga Molima, - Maniragaba Nsekeraba ; 4. Premier président de la Cour d’appel de la Gombe : - Mushila Matunga Ntambwe ; 5. Premier président de la Cour d’appel de Matete : - Nkweso Akele.

II. Magistrats du ministère public :

1. Procureur général de la République : Mushagalusa Ntayondeza Ndi ; 2. Premiers avocats généraux de la République : - Safari Kasongo, - Kabange Numbi, - Katwala Kaba Kashala ; 3. Avocats généraux de la République : - Tshishimbi Diye, - Nyembo Yakati, - Munoko Vunda, - Mikobi Minga ; 4. Procureur général près la Cour d’appel de la Gombe : - Mumba Mukomo Victor ; 5. Procureur général près la Cour d’appel de Matete :- Iluta Ikombe Yamama.

Sont mis à la retraite les magistrats dont les noms ci-dessous :

I. Cour suprême de justice :

1. Lwamba Bintu, premier président ; 2. Kalonda Kele Oma, président ; 3. Kissala Kia Ngoy, président ; 4. Makunza wa Makunza, président ; 5. Bojo Bwa Bondio Djeko, président ; 6. Lilolo Mangope, conseiller ; 7. Budi Ntende, conseiller ; 8. Lumwanga wa Lumwanga, conseiller ; 9. Mbangama Kabundji, conseiller ; 10. Tshibanda Ntoka, conseiller ; 11. Kirunguru Katomanga, conseiller ; 12. Tshimanga Mukobayi, conseiller ; 13. Gasashi Lusele, conseiller ; 14. Nzangi Batutu, conseiller ; 15. Lubaki Makanga, conseiller ; 16. Mbo Lumpungwe, conseiller.

II. Cour d’appel :

1. Ebondo dia Mulembe, premier président ; 2. Nsimba Nkunga, premier président ; 3. Makonga Nketi, premier président ; 4. Tonsa Kapesa, premier président ; 5. Lusamba wa Mutombo, premier président ; 6. Kabasu Babo Tshimanga, président ; 7. Gulu di Bengo Nzita, président ; 8. Mpeve Kiyanga, conseiller ; 9. Lamba Lamba Saïdi, conseiller ; 10. Ngambwe Mabinu, conseiller ; 11. Tshibanda Bwebwa, conseiller ; 12. Badibanga Kankolongo, conseiller ; 13. Lofoli wa Yaliyoli, conseiller ; 14. Kabumbu Binga Bantu, premier président ; 15. Lumu Tshibasu, président ; 16. Kabala Mukandila, président ; 17. Mulenda a Bantu, président ; 18. Mitelezi Mabogo, président ; 19. Maleula Galeng, président ; 20. Makaya Nene, président ; 21. Kadimashi Sholongo, conseiller ; 22. Mawila Kuntonda Naka, conseiller ; 23. Kayembe Dikolela, président ; 24. Lushiku Mwamba, président ; 25. Keto Diakanda, premier président ; 26. Geba di Mambu, président ; 27. Etaka Eyai Nanyana, président ; 28. Mukanya Mukishi, président ; 29. Ntumba Tshimpaka, conseiller ; 30. Mulumba Kabongo, conseiller ; 31. Kayembe Nsende, premier président ; 32. EKOFO Lonyeka, premier président ; 33. Kalala Mpumbwe, président ; 34. Kiwobo Boma, président ; 35. Nafutabio Bela Zola, président ; 36. Kabombo Ntambwe, président ; 37. Musiku Nsiku wa Makolo, conseiller ; 38. Mongo Tumbu, président ; 39. Dheda Loga, président ; 42. Kanzake Vangu, conseiller ; 43. Nguanda Shagitunga, conseiller.

Mise à la retraite des magistrats du ministère public

I. Parquet général de la République :

1. Tshimanga Mukeba, procureur général de la République ; 2. Lusambo Mpanda wa Lusambo, premier avocat général de la République ; 3. Nkata Bayoko, premier avocat général de la République ; 4. Makuta Bazenga, premier avocat général de la République ; 5. Tshibambe Kia Mpungwe, premier avocat général de la République ; 6. Gombo te Agu Ndu, premier avocat général de la République ; 7. Yenyi Olungu Lohanga, avocat général de la République ; 8. Kashama Mangu, avocat général de la République ; 9. Mongapa Ala Bozana, avocat général de la République ; 10. Ngoy Mbikani, avocat général de la République ; 11. Ntenda Didi Mutuala, avocat général de la République ; 12. Nkongolo Ubite, avocat général de la République ; 13. Ntesa Ni Mpemoziki, avocat général de la République ; 14. Mbabu Ndosimau, avocat général de la République ; 15. Mayangi Makola, avocat général de la République ; 16. Sikulisimwa Musya, avocat général de la République ; 17. Mawik Ndi Muyeng, avocat général de la République ; 18. Mukendi Kala Mukendi, avocat général de la République ; 19. Omondjambe Dihambe, avocat général de la République.

II. Parquet général près la Cour d’appel

1. Kaniki Nkashama, procureur général ; 2. Ilunga Mbombo, procureur général ; 3. Kikongi Ki Masala, procureur général ; 4. Simba Mabingu, procureur général ; 5. Lutumba Mpasi, procureur général ;

6. Lubuika Natala Sembelengye, procureur général ; 7. Kabala Kalubi Pierre, avocat général ; 8. Mbanza Motad, avocat général ; 9. Masamba Diadi, avocat général ; 10. Kangoma a Kamono, avocat général ; 11. Mastaki Kabi, avocat général ; 12. Oripale Abiba, procureur général ; 13. Musikitela Lemamebel, substitut du procureur général ; 14. Mukadi Ilunga, procureur général.

En outre, MM. Nyembwe Bandakulu et Nawej Katok Nakambol ont été nommés, à titre posthume, respectivement président à la Cour suprême de justice et premier avocat général de la République. Les intéressés bénéficient de l’éméritat et de l’honorariat.

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