Principaux Développements

1. Dans la nuit du 13 juin 2007, à Bukavu, Province du Sud Kivu, un journaliste de la Radio Okapi a été abattu par des hommes armés non identifiés. De sources locales, deux hommes en tenue civile ont approché le journaliste, qui était dans la rue en train de s’entretenir avec deux de ses amis, (parmi lesquels un à qui il venait de rendre visite), leur ont intimé l’ordre de s’asseoir. Ils ont refusé d’obtempérer et le journaliste a été abattu. Les deux autres hommes ont quitté la scène et ont ensuite transporté leur ami à l’hôpital où il a rendu l’âme quelque temps après.

2. Le 19 juin, trois civils Hutus auraient été tués dans une église locale dans le village de Nyabyshwa – 2.5 km au nord de Luke, Province du Nord Kivu- par des soldats du 3ème Bataillon de la Brigade Charlie. Deux jours plus tard, dans le village de Mikeno, des soldats du même Bataillon auraient tué deux Hutus sous le prétexte qu’ils étaient des collaborateurs des FDLR.

3. Le 28 juin 2007, le Tribunal Militaire du Katanga a prononcé son verdict dans l’affaire du massacre de Kilwa. Tous les accusés, y compris des soldats et officiers FARDC ainsi que trois expatriés employés de la Compagnie multinationale Anvil Mining, accusés de crimes contre l’humanité, viol, meurtre, pillage, incendie criminelle, arrestation arbitraire et complicité de commission de crimes de guerre, ont été purement et simplement acquittés par la Cour. Celle-ci a ainsi conclu qu’aucun massacre ne s’était produit, et les 73 victimes n’étaient que la conséquence accidentelle des combats.

4. Le 20 juin 2007 soit 50 jours après l’annonce du verdict, l’Auditeur Militaire Supérieur de Kinshasa a interjeté appel contre l’acquittement de Me Nlandu et neuf co-accusés par le Tribunal Militaire de Kinshasa. Avocate et Candidate à la dernière élection présidentielle, Me Nlandu, était accusée «d’organisation et de participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes et de munitions de guerre». Elle avait été arrêtée le 21 novembre 2006 par les Services Spéciaux de la PNC/Kin Mazière lorsqu’elle était allée s’enquérir de l’endroit où étaient six de ses collaborateurs, arrêtés la veille.

5. Le 31 mai 2007, à Mbuji Mayi, Kasaï Oriental, une réunion de journalistes a été violement interrompue et dispersée par un groupe de policiers. Selon un témoin oculaire, les membres de l’antenne provinciale de l’Union Nationale de la Presse Congolaise (UNPC), étaient en train de tenir une réunion extraordinaire dans un bar situé dans un quartier de Mbuji Mayi. Cette réunion avait pour objet le remplacement du président de l’antenne locale, accusé de détournement de fonds et de connivence avec l’ANR et d’autres autorités locales. Un groupe de policiers, qui auraient été envoyés par le Gouverneur de la province, ont interrompu la réunion et intimé l’ordre aux membres de quitter le bar.

6. Le 18 juin 2007, le Tribunal Militaire de Bunia a prononcé son verdict dans l’affaire des 17 soldats FARDC qui étaient poursuivis pour leur participation dans la mutinerie des 11 et 12 janvier 2007 à Bunia. Les 17 accusés ont été condamnés à des peines de 10 à 20 ans de prison pour pillage, violation de consigne, dissipation de munitions. Ils ont été aussi radiés des FARDC. La Cour a également ordonné le paiement, in solidum avec l’Etat, de la somme de 98.000 USD au titre de dommages et intérêts (sommes allant de 800 à 7.000 USD par victime) aux victimes ainsi que la restitution des objets pillés. Au moins cinq femmes auraient été violées pendant ces événements, mais l’Auditeur Militaire n’a pas retenu la charge de viol, pour insuffisance de preuve.

7. Dans la nuit du 30 juin 2007, 24 détenus, y compris trois soldats condamnés à vie dans le cadre du procès des viols massifs de décembre 2003 à Songo Mboyo, trois condamnés à 20 ans de prison en relation avec la mutinerie de juillet 2005 à Mbandaka ainsi que un des auteurs présumés des viols massifs de mars 2006 à Lifumba-Waka, se sont évadés de la Prison Militaire du GLM à Mbandaka. Ces évadés étaient dans l’attente d’un imminent transfert au CPRK (Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa).

8. Pendant la nuit du 27-28 juin 2007, deux civils auraient été abattus, au cours de deux incidents séparés, dans leurs domiciles situés au quartier Buholo, dans la commune de Kadatu, Bukavu, par quatre hommes armés, très probablement des soldats FARDC. Les assaillants ont pénétré par effraction dans leurs domiciles et leur ont demandé de l’argent. Face à leur refus, ils ont été abattus par les assaillants. Le jour suivant, un des auteurs présumés a été arrêté et battu à mort tandis que l’autre a été brûlé vif par la population locale.

9. Le 10 mai 2007, à Minembwe, Province du Sud Kivu, trois soldats FARDC appartenant au 122ème Bataillon de la 12ème Brigade Intégrée, ont arbitrairement exécuté un fermier Munyamulenge qui s’était opposé au vol de maïs de son champ par ces soldats. Les présumés auteurs ont été par la suite arrêtés.

10. Le 17 juin 2007, à Lueba – 78 km au sud d’Uvira, dans le territoire de Fizi, une femme aurait été tuée par trois hommes armés, s‘exprimant en Swahili, très probablement des soldats FARDC. Les assaillants ont pénétré par effraction dans la maison de la victime sous le prétexte de vouloir acheter des boissons, et l’ont immédiatement abattue à bout portant. L’auteur présumé est toujours en fuite.

11. Pendant la nuit du 14-15 juin 2007, à Bukavu, un élève aurait été tué par quatre soldats FARDC. De sources locales, les auteurs sont entrés dans la chambre de la victime pendant la nuit et ont tiré sur sa poitrine. La victime est morte sur-le-champ.

12. Le 13 mai 2007, dans le village de Kadimbu, Kabalo – 300 km à l’ouest de Kalemie, des agents de l’ANR et des soldats FARDC auraient violé cinq femmes et soumis les résidents aux traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ils se seraient aussi livrés à des pillages généralisés. Ces incidents seraient directement liés aux problèmes opposant le Chef de localité de Kadimbu au chef de groupement de Bene-Mwishi.

13. Le 15 juin 2007, des hommes armés en uniforme, très probablement des soldats FARDC de la Brigade Bravo auraient pillé 70 maisons dans les villages de Kitiho- 6 km à l’est de Kishero- et Mushumba – 4 km à l’est de Kishero, Province du nord Kivu. Un civil aurait été tué au cours de ces attaques.

14. Le 2 mai 2007, un infirmier aurait été tué par un soldat FARDC basé à Songomoya, localité située au bord du Lac Albert, en Ituri. Un Caporal a été arrêté en relation avec ce meurtre. L’Auditeur Militaire a ouvert une enquête.

15. Le 13 juin 2007, à Bulo, Collectivité de Ndo Okebo, en Ituri, un soldat FARDC de la 4ème Brigade Intégrée, en état d’ébriété, aurait tiré cinq fois sur un commerçant local. La victime a été admise à l’Hôpital MSF de Bunia. Ce même soldat aurait aussi tiré sur un autre civil. L’auteur présumé aurait été appréhendé par sa hiérarchie.

16. Le 13 juin 2007, à Jupabok- 8 km à l’est de Nderi, Collectivité de Djugoth, en Ituri, deux hommes armés, en tenue civile, portant des bottes militaires seraient entrés dans une résidence privée et menacés de tuer un civil et sa femme s’ils ne leur remettaient pas l’argent en leur possession. Le mari aurait été blessé à la face au moyen d’une baïonnette. Les agresseurs auraient tiré deux fois manquant la victime, qui, prise de panique, aurait bagarré avec l’un d’eux, et réussi à saisir son arme (qui a été remise plus tard au Bataillon Népalais). La victime a été par la suite admise à l’hôpital. Selon le chef de Collectivité, ce genre d’actes et bien d’autres sont régulièrement commis dans la région par les FARDC et la PNC.

17. Le 2 juin 2007, un staff national de la MONUC en service à l’Aéroport de Mbandaka, Province de l’Equateur, a été sévèrement battu par quatre soldats de l’Armée de l’Air (FARDC), qui agiraient sous les ordres du Commandant du Bureau de l’Aéroport Militaire. La victime a déclaré avoir été convoquée dans le bureau des FARDC en relation avec un rapport indiquant qu’un pilote de la MONUC avait fait des prises de vue des avions à l’aéroport. Elle aurait été frappée à la poitrine et à la bouche, puis détenue au cachot FARDC de l’aéroport pendant deux heures. La victime a été libérée à la suite de l’intervention des officiers de sécurité de la MONUC. Une côte de la victime s’est cassée suite à cette bastonnade. La victime a été évacuée à Kinshasa pour des soins médicaux.

18. Un civil aurait été soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant sa détention, entre les 29 mai et 1 juin 2007, au cachot de la Force navale dans le village de Butala – 28 km de Ilebo, Province du Kasaï Occidental. La victime avait été arrêtée pour « outrage à l’autorité militaire ». Pendant toute la durée de sa détention, les soldats agissant sous les ordres de leur commandant, l’auraient maintenue attachée à un arbre et lui auraient quotidiennement asséné 10 coups de matraques. La victime a été admise à l’hôpital et les auteurs présumés auraient payé les frais médicaux. L’Auditeur a ouvert une enquête sur ce cas.

19. Une femme aurait été enlevée et violée par un soldat FARDC du 2ème Bataillon de la 1ère Brigade Intégrée, à Rimba, près de Ngote, dans le territoire de Mahagi, Ituri. Le 8 juin 2007, à Alibha- 22 km au sud d’Aru, une femme enceinte aurait été violée par un soldat FARDC du 3ème Bataillon de la 1ère Brigade Intégrée. La victime a avorté à la suite de ce viol. Elle a été hospitalisée. L’auteur présumé a déjà été redéployé ailleurs.

20. Le 25 juin, une mineure, résidente de la localité de Kayna, Province du Nord Kivu aurait été violée par un sous-officier des FARDC. La victime se rendait aux toilettes lorsqu’elle aurait été soudainement interceptée et conduite dans une résidence privée, et violée à plusieurs reprises. L’auteur présumé a été arrêté et la victime hospitalisée.

21. Une mineure aurait été violée par un soldat FARDC au camp Badiadingi, dans la Commune de Ngaliema, Kinshasa. L’auteur présumé a été arrêté et détenu au CPRK. Le 19 juin, dans le quartier Mpokolo, Commune de Muya, Mbuji Mayi, une femme aurait été violée par des hommes armés en uniforme des FARDC. Son amie enceinte aurait été victime d’extorsion.

22. Le 14 juin 2007, un soldat FARDC du 2ème Bataillon de la 13ème Brigade Intégrée basée à Marabo aurait violé une mineure. L’auteur présumé a été arrêté par l’Etat-major des FARDC à Marabo. L’enquête suit son cours.

23. Pendant la nuit du 10-11 juin 2007, un groupe de 10 personnes parmi lesquelles deux soldats FARDC, auraient pénétré par effraction dans une résidence privée à Kananga, et violé une femme. D’autres femmes qui étaient dans la maison pendant les faits, ont pu se cacher.

24. Pendant la nuit du 1 au 2 juin 2007, dans la Commune de Kazamba, Kikwit, Province du Bandundu, une mineure aurait été violée par un soldat FARDC de la Police Militaire. L’auteur présumé a été arrêté et déféré devant l’Auditeur Militaire.

25. Le 14 juin 2007, deux civils auraient été blessés par deux soldats FARDC du 23ème Bataillon basé à Mabandi- 35 km au sud-ouest de Butembo. Le premier a été blessé au bras gauche au moment où il tentait de résister à une tentative d’extorsion. Le second a été blessé à la jambe droite lorsqu’il tentait de s’échapper du soldat FARDC qui lui avait intimé l’ordre de transporter ses effets personnels. La deuxième victime a été hospitalisée tandis que les auteurs présumés ont été appréhendés.

26. Entre les 2 et 3 juin 2007, des soldats de la Force Navale auraient commis des actes de pillage, de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants à Zongo- 500 km au nord-est de Mbandaka. Le 2 juin, un mineur transportant un bidon d’huile de Bangui (République Centrafricaine) à Zongo a été encerclé par un nombre indéterminé de soldats de la Force Navale qui lui ont exigé le paiement des taxes d’importation de ce type de produit en RDC. A la suite de son refus, le jeune garçon aurait été battu à plusieurs reprises, et grièvement blessé. La victime a eu la vie sauve grâce à l’intervention de son frère. Un des auteurs présumés a été blessé au cours de cette intervention.

27. Un Général FARDC à Kinshasa aurait arbitrairement arrêté et illégalement détenu un civil pour une affaire de droit commun. La victime aurait été aussi soumise aux traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant 45 jours. Cet officier supérieur aurait mis à la disposition de la victime une somme de 2.000 USD pour démarrer une activité commerciale, en occurrence la vente d’une marque de bière locale.

28. Entre les 24 et 27 mai 2007, le Commandant FARDC à Mola- 23 km au sud-ouest de Kpandroma, en Ituri, aurait arbitrairement arrêté et torturé trois civils qui étaient accusés par le Chef de localité d’avoir détruit un puits abandonné. Les trois victimes ont été hospitalisées. Le Commandant FARDC à Kpandroma a ouvert une enquête.

29. Le 3 juin 2007, quatre détenus du cachot de la PNC à Njiapanda- 50 km à l’ouest de Butembo auraient été soumis aux traitements cruels inhumains ou dégradants par des soldats de la 2ème Brigade Intégrée agissant sur les ordres du chef administratif local. Les victimes auraient été battues aux fesses au moyen d’un bâton.

31. Le 23 juin 2007, deux soldats démobilisés auraient été arbitrairement arrêtés et soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants par six soldats FARDC. Les auteurs présumés étaient en train de mener une enquête relative au vol de quatre ordinateurs au Centre Universitaire de Kalemie. Toujours en relation avec cette enquête, cinq civils auraient été arrêtés, attachés et déférés au parquet.

32. Pendant la nuit du 19 au 20 juin 2007, à Bolobo – 180 km de Bandundu, deux civils auraient été sévèrement battus et extorqués par des soldats FARDC en guise de représailles. Les deux victimes avaient été impliquées dans une altercation entre un policier et des soldats FARDC.

Des agents de la PNC ont été impliqués dans de graves violations des droits de l’homme, en particulier, les violations du droit à la vie et à l’intégrité physique, au cours du mois en revue

33. Le 15 juin 2007, à Luotu – 35 km au sud-est de Butembo, Province du Nord Kivu, un policier aurait abattu un civil et grièvement blessé un autre parce qu’ils auraient résisté à une arrestation. Le 18 juin, la police a tiré sur la foule à Gemena, Province de l’Equateur, tuant un garçon de 13 ans et blessant grièvement un enfant de 11 ans. La foule protestait contre le meurtre d’un jeune homme de la localité par des hommes armés non identifiés le 17 juin 2007.

34. Le 12 juin 2007, 22 congolais de retour d’Angola, auraient été arbitrairement arrêtés et soumis aux mauvais traitements par la PNC à Shamukwale, dans le territoire de Kahemba -800 km de Bandundu. Une des victimes serait morte des suites de ces mauvais traitements.

35. Dans la nuit du 26-27 juin, un civil aurait été battu à mort pendant sa détention au sous commissariat de police de Lubilandji, District de Tshilenge – 30 km à l’est de Mbuji Mayi, Province du Kasaï Oriental. La victime aurait été arbitrairement arrêtée et illégalement détenue parce qu’elle avait transporté un civil sur son vélo. L’auteur présumé est toujours en fuite.

36. Un élève aurait été soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant son arrestation le 10 juin et sa détention le 11 juin au cachot de la PNC à Lubero, Province du Nord Kivu. Cet élève avait été arrêté par des agents de la PNC à Mambasa – 90 km au sud de Butembo, au cours d’un rassemblement d’élèves accusés de « destruction méchante de biens et de bétail ». La victime a déclaré avoir été battue avec la crosse de fusil. Les blessures sur son corps corroboraient bien ces allégations. L’Auditeur Militaire de Beni a ouvert une enquête.

37. Trois éléments de la PNC à Idiofa, Province du Bandundu, et trois agents du parquet civil auraient violé une femme enceinte de cinq mois dans la localité de Madimbi où ils s’étaient rendus pour appréhender les frères de la victime. Ils ont arrêté la victime en lieu et place de ses frères, l’ont sévèrement battue et violée par la suite. De sources locales, la victime aurait avorté des suites de ces traitements cruels, inhumains ou dégradants.

38. Le 27 mai 2007, une mineure de la commune de La Muya, Mbuji Mayi, aurait été violée par un policier. La victime était en train de jouer au domicile d’une de ses amies quand l’auteur présumé lui a demandé de faire une commission pour lui. Dès que la fillette est arrivée devant la maison du policier, celui-ci l’attrapée de force, conduite dans sa chambre, et l’a violée. L’auteur présumé a été arrêté et déféré devant l’Auditorat Militaire. Le père de la victime a déclaré être l’objet de menaces et d’intimidations de la part de l’auteur présumé et de ses collègues qui lui demanderaient de retirer sa plainte.

40. Le 16 juin 2007, à Kolokoto- 7 km de Mahagi-port, une femme aurait été violée par un agent de la Police d’Intervention Rapide (PIR) lorsqu’elle était allée faire le suivi de sa plainte déposée bien avant. Un magistrat militaire a délivré un mandat d’arrêt contre le suspect après une identification positive faite par ses collègues de la PIR. Le suspect s’est déjà échappé avec probablement la complicité du Commandant de la PIR.

41. Le 4 juin 2007, le chef de la police à Nyakunde, en Ituri, aurait arbitrairement arrêté une jeune femme et l’aurait violée par la suite. Le suspect a été appréhendé par l’Auditorat Militaire. L’enquête se poursuit.

42. Le 11 juin 2007, une mineure aurait été violée par un policier à Kananga. La victime, qui est la fille de la femme du policier, vivait dans la même maison que le suspect.

43. Entre les 10 et 12 juin, deux détenus auraient été sévèrement battus par des policiers du commissariat de police de Kananga Ouest, Province du Kasaï Occidental. Les blessures des victimes corroboraient bien ces allégations.

44. Le 3 juin 2007, à Kaïlo- 75 km au nord-est de kindu, Province du Maniema, un civil aurait été arbitrairement arrêté, illégalement détenu pendant sept jours, et soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Commandant de la PNC. La victime, qui avait été arrêtée pour dette, a été relaxée après le paiement d’une somme de 12.500 FC.

45. Toujours dans la Province du Maniema, le 14 juin 2007, à Punia- 240 km au nord-est de Kindu, 12 civils, qui manifestaient de manière pacifique contre le non paiement de leurs trois mois d’arriérés de salaire, auraient été arbitrairement arrêtés et illégalement détenus par le Commandant de la PNC agissant sur les ordres de l’Administrateur du Territoire. Les manifestants ont indiqué que les autorités en étaient dûment informées. Ils ont été libérés le jour suivant.

46. Le 15 juin 2007, dans la Commune de Bipemba, Mbuji Mayi, une femme enceinte aurait été arbitrairement arrêtée et illégalement détenue au sous commissariat de police de la localité, en lieu et place de son mari, poursuivi pour dette. La victime a été libérée par le Procureur de la République.

47. Le 14 juin 2007, au cours d’une visite de routine au sous commissariat de police du quartier Biancky, dans la Commune de Kananga, deux staffs du BNUDH ont été indirectement menacés par un policier, dans un bureau adjacent. Ce dernier a dit : « Les gens des Droits de l’Homme s’occupent des civils et non des policiers. Un jour, nous allons mourir avec eux » (insinuant en Lingala que « nous allons les attaquer »)

48. Un civil, qui avait été arrêté et détenu pour ivresse publique au sous commissariat de police de Kawa, territoire de Bagata- 150 km au sud-ouest de Bandundu ville, le 26 mai 2007, serait mort à la suite de mauvais traitements infligés par un policier de garde. L’auteur présumé a été appréhendé et déféré devant l’Auditorat Militaire de Bandundu.

49. Le 4 juin 2007, des policiers basés dans le territoire de Lubudi – 320 km au nord de Lubumbashi, se seraient livrés à des scènes de pillage à grande échelle dans le village de Kisasa- pendant qu’ils étaient en mission d’enquête sur un cas de suicide. Les policiers auraient saccagé les maisons des villageois et emporté plusieurs têtes de bétail.

50. Pendant la période sous revue, la police a été responsable de plusieurs cas d’arrestations arbitraires et de détention illégale. De nombreuses personnes ont été arrêtées en lieu et place des membres de leurs familles accusés de n’avoir pas payé leurs dettes à temps. Certaines ont été arrêtées pour des raisons non fondées tandis que d’autres ont été détenues parce que le plaignant était un ami de l’OPJ. A Kisangani, Province Orientale, deux femmes habitant la Commune de Tshopo, qui avaient été impliquées dans une querelle financière, ont été arrêtées par la police locale et détenues au cachot avec leurs bébés de quatre et douze mois. Le Procureur de la République les a libérées au cours d’une visite conjointe avec le BNUDH.

51. Selon une ONG locale, des agents de la PNC déployés dans le territoire d’Idiofa, Province du Bandundu, ont continué d’extorquer, d’arrêter, de placer en détention ainsi que d’infliger des mauvais traitements aux populations locales. Le Commandant des auteurs présumés a été arrêté par l’Auditorat Militaire de Kikwit.

52. Le 13 juin 2007, deux résidents de Lemera- 85 km au nord-ouest d’Uvira, Province du Sud Kivu, auraient été arrêtés, détenus et soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Commandant adjoint de la PNC accompagné des soldats FARDC du 81ème Bataillon de la 8ème Brigade Intégrée. L’incident s’est produit après qu’un soldat FARDC, qui avait été empêché d’entrer dans une salle de cinéma sans ticket, s’est fâché et s’est plaint auprès du Commandant adjoint de la PNC.

53. Le 22 juin 2007, à Bandundu, une mineure aurait été sévèrement battue par un policier. La victime s’était rendue au domicile du policier pour recouvrer son argent. La victime a été hospitalisée et l’auteur présumé a été appréhendé puis déféré devant l’Auditorat Militaire.

54. Le 6 juin 2007, à Atsina- 50 km au nord d’Aru, un mineur a été arrêté et détenu pendant huit jours par la PNC au motif qu’il avait percuté le beau-frère du Commandant de la PNC avec son vélo. Le père de la victime a aussi été arrêté et détenu pendant sept jours. Il a été contraint de payer 100 USD, cinq chèvres et un vélo, en échange de sa libération.

55. Le 10 juin 2007, un couple aurait été extorqué et soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants par deux policiers à Mwema – 60 km au nord de Kasongo. Le mari était poursuivi par la police pour avoir tué un chimpanzé. La victime aurait été battu, déshabillée et contrainte de pratiquer des exercices physiques douloureux.

56. Le 26 juin 2007, dans la Commune de Barumbu, Kinshasa, une jeune fille et un jeune garçon auraient été arbitrairement arrêtés par neuf policiers. Ceux-ci avaient pénétré dans une concession privée à la recherche d’un vendeur qui aurait insulté leur collègue auparavant. Le propriétaire de la concession, son neveu ainsi que sa nièce auraient été battus par la PNC. Le garçon et la fille auraient été conduits vers une destination inconnue.

57. Le 9 juin 2007, à Angaba- 34 km au sud-est de Mahagi, un couple aurait été arbitrairement arrêté et soumis aux mauvais traitements par le Commandant local de la PIR. Les deux victimes ont été détenues pendant 48 heures. Elles ont été contraintes de payer la somme de 75.500 USH (48 USD) en échange de leur libération. Elles ont été aussi menacées si jamais elles rapportaient le cas. La femme a été hospitalisée. L e 20 juin 2007, le présumé auteur a été appréhendé par l’Auditorat Militaire puis transféré à Mahagi.

D’autres forces de sécurité ont été impliquées dans des cas de violations des droits de l’homme

58. Le 11 juin 2007, à Bakwa Tshinene – 90 km à l’est de Mbuji Mayi, un pasteur d’une Eglise protestante locale aurait été arbitrairement arrêté et illégalement détenu par quatre agents de l’ANR pour des raisons inconnues. La victime a été transférée à pied à Katanga – 30 km de Bakwa Tshinene-, et détenue par la suite. Les agents de l’ANR lui auraient ordonné de payer la somme de 5.000 FC en échange de sa libération. La victime a refusé de payer ladite somme. Le Coordinateur provinciale des organisations de la société civile à Mbuji Mayi a sollicité l’intervention du Directeur de l’ANR, qui a immédiatement relaxé la victime.

59. Le 28 mai 2007, un civil aurait été arbitrairement arrêté, illégalement détenu et soumis aux mauvais traitements par le Chef de Poste de l’ANR à Kasongo – 240 km au sud-est de Kindu, Province du Maniema. La victime a été mise en examen pour des faits n’ayant aucun lien avec la sécurité de l’Etat. La victime a été détenue pendant cinq jours.

Les membres des groupes armés continuent de commettre des abus de droits de l’homme contre les populations du Nord et Sud Kivu

60. Pendant la nuit du 1 au 2 juin 2007, les FDLR auraient attaqué le village de Kakunda – 75 km à l’ouest de Bukavu, dans le territoire de Kalehe. Ils auraient enlevé quatre civils, y compris deux hommes, une femme et un enfant, et les auraient conduits dans la forêt de Kahuzi-Biega. Le corps d’un des deux hommes aurait été retrouvé par des villageois le lendemain à 5 km du village. Les assaillants auraient aussi pillé le village emportant le bétail et les ustensiles de cuisine.

61. Toujours dans le territoire de Kahele, cette fois-ci à Mamba/Chamusi- 75 km au nord-ouest de Bukavu, un groupe d’éléments des FDLR aurait tué un civil et enlevé deux femmes et cinq hommes, dans la nuit du 3 au 4 juin 2007. Les assaillants les auraient conduits dans la forêt de Kahezi-Biega. Les cinq hommes ont pu s’échapper et retourner dans leur village. Les FDLR auraient aussi pillé le village.

62. Les FDLR ont continué de tuer, d’enlever et d’ harceler les civils et de piller les villages dans différentes parties du Nord Kivu. Le 23 juin 2007, un vieillard aurait été tué, et plus de 30 maisons auraient été pillées à Bunyereza – 3 km au nord de Shinda, par neuf éléments des FDLR. Cinq civils auraient été battus au cours de la même attaque. Le 13 juin 2007, à Mbolu- 15 km de Bunyatenge, un fermier aurait été tué par les FDLR. La victime aurait tenté de s’opposer au pillage de son champ par les assaillants.

63. Le 22 mai 2007, à Bovata, localité de Kikingi, territoire de Béni, Province du Nord Kivu, quatre civils parmi lesquels deux femmes, auraient été enlevés dans leurs champs par les ADF/NALU (rebelles ougandais). Les victimes auraient été conduites vers une destination inconnue.

Administration de la Justice

64. Le 5 juin 2007, l’ex leader des miliciens Mayi-Mayi, Kyugu Mutanga, alias « Gédéon », a comparu devant le Tribunal Militaire de Kipushi, Province du Katanga. La Cour a statué sur l’extension de sa détention pour une nouvelle durée de 30 jours. La Cour a par la suite confirmé sa détention. Gédéon s’était rendu à la MONUC le 12 mai 2006, et avait été déféré devant l’Auditeur Militaire le 16 mai 2006. Il a été mis en examen pour « crimes contre l’humanité, crimes de guerre, cannibalisme, pillage, terrorisme et rébellion » commis entre octobre 2003 et mai 2006.

65. Au cours du mois sous revue, l’audience finale dans le cadre du procès en appel de sept soldats FARDC qui avaient participé dans la mutinerie de Mbandaka en juillet 2005, et qui avaient été condamnés à perpétuité pour crimes contre l’humanité en vertu de l’article 7 du Statut de Rome de la CPI, a eu lieu devant le Tribunal Militaire de l’Equateur. La condamnation pour crimes contre l’humanité a été confirmée contre seulement trois des sept accusés. La peine écopée par ces trois accusés a été limitée à 20 ans de prison.

66. Pendant le mois de juin 2007, trois procès en appel, y compris celui du Chef Kahwa et l’affaire des Milobs, ont continué devant le Tribunal militaire de Kisangani conduisant des audiences foraines à Bunia. Le chef Kahwa a finalement comparu après avoir refusé de le faire en l’absence d’un de ses avocats. Dans l’affaire des Milobs, l’appel interjeté par trois des cinq accusés, a été frappé de forclusion. La Cour l’a donc rejeté et a confirmé la peine de prison à perpétuité prononcée en première instance.

67. Le 23 juin 2007, le Tribunal Militaire de Gemena a prononcé son verdict dans l’affaire des deux policiers, accusés du meurtre d’ un enfant de 13 ans à Gemena- 400 km au nord-est de Mbandaka, au cours des affrontements du 18 juin entre le GMI et la population locale. Un des co-accusés a été condamné à mort et ordonné de payer la somme de 10.000 USD à titre de dommages et intérêts à la victime in solidum avec l’Etat congolais. Son co-accusé a été purement et simplement acquitté, la Cour n’ayant pas pu établir sa culpabilité.

68. Au bout d’une audience foraine à Lemba – 145 km de Matadi, Province du Bas Congo, la Cour Militaire de Boma a prononcé son verdict dans l’affaire des cinq policiers poursuivis pour leur implication dans les événements du 30 mai 2007à Lemba. Le Commandant de la PNC a été condamné à 20 ans de prison pour «incitation des policiers à commettre des actes illégaux et arrestation arbitraire».

69. Le 15 juin 2007, le Tribunal Militaire de Mbuji Mayi a condamné 22 personnes accusées « d’association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, viol et vol à main armée ». Quinze co-accusés ont été condamnés à mort ; un à cinq ans de prison, par contumace ; et un autre à deux ans de prisons. Cinq co-accusés ont été acquittés. Treize des 15 condamnés à mort ont déjà interjeté appel.

70. Le procès des 27 défenseurs des droits de l’Homme, mis en examen pour « imputation dommageable », suite à une pétition qu’ils avaient envoyée au Gouvernement de la RDC en septembre 2006, accusant la Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFORCO) d’exploitation illégale des ressources naturelles, a repris le 5 juin 2007 devant le Tribunal de Paix de Bumba- 250 km au nord-est de Mbandaka, Province de l’Equateur. Le Président du Tribunal a accédé à la requête de la défense introduite lors de la dernière audience, sollicitant le jugement séparé des 23 co-accusés, en raison de l’absence prolongée de quatre autres accusés.

71. Le 17 juin 2007, un civil, résident de Makoka, dans le territoire de Rutshuru, accusé de vol à main armée, aurait été lapidé à mort et brûlé par la population locale. Le 18 juin, un soldat démobilisé, accusé de vol, aurait été arrêté à Kikobero, vers la frontière avec l’Ouganda. La victime a été par la suite lapidée et brûlée. Les citoyens ont aussi eu recours à l’autodéfense, facteur de justice populaire. A titre illustratif, dans la nuit du 14 au 15 juin, un civil suspecté de vol aurait été arrêté, lynché et brûlé par un groupe d’autodéfense opérant dans la Commune de Dibindi, Mbuji Mayi.

Prisons et autres Centres de Détention

72. Le 27 mai 2007, deux civils sont morts en détention dans des cachots de la PNC, respectivement à Manzasay – 60 km de la ville de Bandundu et à Kindongombé - 60 km au sud-ouest de Bandundu. Les auteurs présumés ont été arrêtés puis déférés devant l’Auditeur Militaire de Bandundu.

73. Dans la nuit du 5-6 juin 2007, quatre détenus de la Prison Centrale de Kalemie ont tenté de s’évader en détruisant les cadenas des portes de leur cachot. Cette tentative d’évasion a été contrecarrée par les éléments de la PNC et des FARDC en charge de la garde des prisonniers. Les quatre détenus ont été transférés à la Prison du Camp Marin, lieu de détention des prisonniers les plus dangereux.

74. Le 22 juin 2007, un suspect est mort en détention au cachot de la PNC à Mbuji Mayi. La victime avait été arbitrairement arrêtée et illégalement détenue pour non remboursement de dette par la PIC le 21 juin 2007. La victime présentait des stigmates visibles compatibles avec les allégations faisant état de traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par la PIC. Le Parquet a ouvert une enquête.

75. Dans la nuit du 22 juin 2007, quatre détenus, parmi lesquels un condamné à mort dans une affaire de meurtre, se seraient évadés de la Prison Centrale de Béni. Le 17 juin 2007, trois suspects se sont évadés du cachot de la PNC à Mahagi, en ituri.

76. Pendant la nuit du 24 au 25 juin 2007, un détenu s’est évadé de la prison de Bunia. Il avait été condamné à la peine capitale par le Tribunal Militaire de Bunia pour tentative de meurtre. Au cours de la période en revue, un détenu militaire est décédé au CPRK.

Notes:

1) Certains de ces incidents en revue ont eu lieu en mai 2007.