Néanmoins, tous les systèmes qui favorisent un environnement propice à l’exercice et à la protection des droits humains sont compromis. La Rd Congo est le pays le plus pauvre de l’hémisphère, selon tous les indicateurs économiques actuels.

Déjà à l’avènement du pays à l’indépendance, le processus démocratique a été interrompu par un coup d’Etat militaire du colonel Mobutu, le 24 novembre 1965, après avoir neutralisé le premier gouvernement élu démocratiquement par le parlement congolais. Le pouvoir du peuple a été confisqué, avec pour effet l’incapacité de l’appareil judiciaire à remplir son rôle de contrôle sur les autres pouvoirs. La police et l’armée sont désorganisées de sorte qu’à ce jour, personne ne connaît le nombre réel des effectifs et, donc, personne ne contrôle personne, l’insécurité bat son plein, et l’impunité instaurée en mode de gestion du pays.

Le système carcéral est primitif, inhumain et rempli de prisonniers qui n’ont jamais, et n’auront probablement pas l’occasion de comparaître devant un juge. Les élections prévues en juin prochain sont incertaines même si, entre-temps, elles n’offrent aucune garantie de sécurité si l’on considère le fait que même un Ministre du gouvernement de transition peut être agressé en public pour la simple raison que son mari s’est hasardé à postuler à la magistrature suprême du pays (Le cas de Madame Chantal NGALULA, Ministre du Commerce Extérieur du Gouvernement de Transition, dont le mari, Roger LUMBALA, est candidat Président de la République). Ses gardes du corps ont été arrêtées et emmenées à Kin-Maziere, un lieu de torture de la police kabiliste).

Les forces onusiennes n’ont pas rempli leur mandat et la situation dans le pays est plus que jamais dangereuse et incertaine. Les droits humains élémentaires du peuple congolais leur sont refusés régulièrement.

Informations générales sur la Rd Congo

La République Démocratique du Congo est une nation indépendante depuis le 30 juin 1960. Elle est considérée comme un territoire hors série du fait de ses richesses minières et de sa position stratégique au cœur de l’Afrique. Avec une superficie de 2.345.000 km² et plus 60 millions d’habitants, (80 fois la Belgique, 60 fois la Suisse, entièreté de l’Europe occidentale), la Rd Congo est le seul pays le plus peuplé et le plus vaste de l’Afrique centrale, avec plus de 250 ethnies dont certaines s’ignorent et se détestent.

La Rd Congo a souffert de la dictature de Mobutu (1965-1997), soutenue par les Etats-Unis, la France, Belgique, Israël, etc. L’un des chefs de la résistance non-violente contre Mobutu au milieu des années 80 était le jeune Etienne Tshisekedi. Plusieurs faux coups d’Etat militaires ont été annoncés pour justifier l’élimination physique des opposants au régime.

Le 17 mai 1997, Laurent Désiré Kabila, avec le concours militaire du Rwanda et de l’Ouganda, chasse Mobutu du pouvoir qu’il a usé et abusé pendant plus de 32 ans, sans partage. Il s’auto-proclame, à partir de son fief natal de Lubumbashi, Président de la République. Accueilli en triomphe partout où il est passé et à Kinshasa, Laurent-Désiré Kabila a déçu tous les espoirs du peuple congolais par le blocage du processus de démocratisation déjà en cours depuis la Conférence Nationale Souveraine du Congo, en 1990.

Faute d’appui de la communauté internationale, le régime afdélien s’est replié sur lui-même. La vie de Mzee Kabila ne tenait qu’à la volonté de ceux qui ont choisi la date du 16 janvier 2001 pour y mettre fin, surtout que le divorce d’avec ses sponsors s’est fait d’une manière brutale.

Jusqu’à ce jour, il n’y a aucune lumière sur son assassinat parce que l’actuel président, Joseph Kabila, d’origine contesté d’ailleurs, est aussi impliqué, directement ou indirectement, dans cet assassinat, protégé par l’Occident. L’histoire nous en dira plus, comme nous le savons aujourd’hui pour Patrice Emery Lumumba.

Le pays est à 80% catholique. L’espérance de vie est de 45,3 ans. Le taux de mortalité infantile est de 12,9 pour 100. Les langues nationales sont: lingala, tshiluba, swahili et kikongo. Le français est la langue officielle. Les plus grandes villes sont : Kinshasa, Lubumbashi, Kananga, Mbuji-Mayi, Matadi, Mbandaka, Kisangani, Goma, Kindu, Bukavu, Tshikapa, Isiro, etc.

Près de 45% des enfants en âge d’aller à l’école primaire chôment à cause de l’incapacité de leurs parents à payer les frais scolaires. Moins de 55% terminent l’école primaire, et près de 45% continuent au secondaire. Le pourcentage d’adultes sachant lire et écrire est estimé à 45%.

Amnesty International rapporte ce qui suit: «Selon le Programme des Nations-Unies pour le Développement, la Rdc reste la nation la plus pauvre. En matière de développement humain, ce pays arrivait au 167e rang sur 175. Environ 60 p. cent des foyers se trouvaient en état d’insécurité alimentaire chronique et plus de 50 p. cent de la population adulte est au chômage.

La situation des enfants était l’une des pires du monde. Plus d’un enfant congolais sur 10 mourait avant cinq ans, 65 p. cent étaient atteints d’anémie, 17 p. cent de moins de cinq ans présentaient une insuffisance pondérale, et 32 p. cent souffraient de problèmes de croissance liés à la malnutrition. Plus de 300 000 enfants ont perdu un ou deux parents en raison de la guerre. Environ 10% de jeunes femmes vivent avec le vih/sida. La mortalité maternelle est l’une des plus élevée au monde.

D’après les Centres de contrôle et de prévention des maladies: « La Rdc est le 4e pays d’Afrique le plus affecté par le vih/sida. La transmission hétérosexuelle est le mode le plus courant, suivi de la transmission de mère à enfant. Depuis le début de l’épidémie, les femmes enceintes venant en consultation dans les cliniques prénatales ont fourni des informations permettant de suivre l’évolution de la maladie. Plusieurs enquêtes sur les femmes enceintes concluent que ce fléau est lié au viol par les bandes armées à l’Est du pays et par les militaires et policiers. En 2005, d’après les rapports de l’armée et des organisations internationales, près de 50 pourcent des militaires sont atteints par le virus. Environ 10.000 femmes affectées par le VIH accouchent chaque année. Plus de 80 pourcent des Congolais ne peuvent pas trouver les 2.240 calories journalières minimales recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé. La Rd Congo est économiquement très appauvrie et le peuple vit une situation politique chaotique.

Les dates suivantes donnent un aperçu des principaux événements et la marche vers la recherche de la paix en République Démocratique du Congo:

ANNEE 1998:

02 août : début de la rébellion à l’initiative d’ex-militaires de Forces Armées et des combattants banyamulenge (Congolais Tutsis) soutenus par le Rwanda, dans le Kivu (Est) et à Kinshasa.

06 août : Les rebelles contrôlent les trois principales villes du Kivu : Goma, Bukavu, Uvira. Le président Laurent-Désiré Kabila accuse le Rwanda d’avoir « agressé son pays «.

07-08 août :

- Première d’une série de sommets pour tenter de stopper le conflit à Victoria Falls (Zimbabwe) réunissant 7 chefs d’Etat d’Afrique australe et de l’Est. La rencontre aboutit à la création d’une commission chargée d’obtenir un cessez-le-feu.

- second sommet à Victoria Falls des pays belligérants ainsi que leurs alliés sous l’égide de l’Oua et de la Zambie. La rencontre fait un appel à la cessation des hostilités au profit des négociations. L’appel est rejeté par la rébellion.

09 août: La Rd Congo dénonce la violation de son territoire par l’Ouganda.

12 août : Prise du barrage d’Inga/Bas-Congo par les rebelles.

13-14 août : Lusaka abrite le sommet annuel de la SADC qui reconnaît la légitimité de l’intervention du Zimbabwe, de l’Angola et de la Namibie aux côtés de la RDC, mais ne condamne pas le Rwanda et l’Ouganda pour leur appui à la rébellion.

14 août : Prise de Matadi, chef-lieu de la province du Bas-Congo, par les rebelles.

Le 16 août : La rébellion annonce la création du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD).

23 août : Chute de Kisangani (Nord-Est) ;

25 août : Kinshasa reprend le contrôle du Sud-Ouest grâce à l’intervention des troupes du Zimbabwe et d’Angola.

27 août : Annonce de la présence des soldats namibiens aux côtés de Kabila.

24 septembre : A Libreville, huit chefs d’Etat des pays de l’Afrique centrale ainsi que celui de la Namibie apportent leur soutien au président Laurent Désiré Kabila.

26-27 octobre : Lusaka abrite, sous sa médiation régionale, une conférence ministérielle de onze pays africains qui adoptent le principe d’un cessez-le-feu.

28 novembre : En marge du 20ème sommet France-Afrique à Paris, les chefs d’Etat de la Rdc, de l’Ouganda, du Rwanda et du Zimbabwe se rencontrent et dégagent un accord de principe sur l’arrêt des combats. La rébellion ne reconnaît pas la validité de cet accord.

17 décembre : Au cours d’une réunion de l’Oua, la rébellion, qui y est conviée officiellement pour la première fois, accepte le principe d’un cessez-le-feu, mais exige d’être désormais conviée aux négociations à venir.

ANNEE 1999

18 avril : les Présidents congolais et ougandais signent à Syrte (Libye) un accord sur le cessez-le-feu et le retrait des troupes étrangères. Le Rwanda et la rébellion ne reconnaissent pas cet accord.

17 mai : Scission au sein du Rcd, avec désormais deux directions : l’une appuyée par le Rwanda et l’autre par l’Ouganda, qui soutient un autre mouvement rebelle, le Mouvement de libération du Congo (MLC).

10 juillet :

- un accord de cessez-le-feu est signé à Lusaka par Kinshasa et ses alliés, Zimbabwe, Angola et Namibie, ainsi que par l’Ouganda et le Rwanda. Il est ratifié en août par le Mlc et les deux tendances du Rcd.

- Nouveau sommet à Lusaka auquel la RdC et ses alliés ainsi que le Rwanda et l’Ouganda signent un accord de cessez-le-feu dit Accord de Lusaka. Les rebelles le ratifient en août par la MLC et en septembre par les deux tendances du RCD (Goma et Kisangani).

12 octobre : Kinshasa accuse l’armée burundaise d’être aux côtés de la rébellion.

ANNEE 2000

20 janvier : une Ong annonce que des massacres ethniques ont fait environ 5.000 morts en 1998 à Bunia (Nord-Est).

24-26 janvier : sept chefs d’Etat de la région d’Afrique centrale se réunissent à New York

sous la médiation de l’Onu en vue de consolider le cessez-le-feu et engager un processus de paix.

23 février : Sept chefs d’Etat africains se réunissent à Lusaka et adoptent un nouveau calendrier sur l’application du cessez-le-feu.

30 avril : Six chefs d’Etat africains se réunissent à Alger en absence des rebelles et leurs alliés. L’Afrique du Sud et le Nigeria proposent de mettre des troupes à la disposition des forces onusiennes.

5-10 juin : Nouveaux combats entre soldats rwandais et ougandais à Kisangani : plus de 600 morts.

16 octobre : Les belligérants se réunissent à Maputo où ils décident le retrait de 15 Km des lignes de front. Les débats se sont poursuivis au cours d’un autre sommet le 27 novembre dans la même ville.

27 octobre : Quatre pays neutres d’Afrique centrale se rallient aux positions de Kinshasa et demandent le retrait des « agresseurs « rwandais et ougandais.

28 décembre : L’Onu demande au Rwanda et à l’Ouganda de « cesser leur offensive « et de retirer leurs armées.

ANNEE 2001

16 janvier : Le Président de la République, Laurent Désiré Kabila, est abattu dans son salon du Palais de marbre. Il est évacué à Harare.

19 janvier : des combats à Bunia font plus de 200 morts.

26 janvier : Investiture de Joseph Kabila, porté à la tête de l’Etat après l’attentat qui a coûté la vie à son père. Il annonce sa volonté de relancer l’»accord de Lusaka».

15 février : Lusaka abrite un sommet auquel participe Joseph Kabila, pour la première fois, sommet auquel prend part le Rwanda et l’Ouganda ainsi que les rebelles. Il aboutit à de nouvelles ouvertures sur la relance de l’Accord de Lusaka avec, notamment, le déploiement annoncé des observateurs onusiens et l’acceptation de Masire comme facilitateur du Dialogue inter congolais.

15 mars : Les belligérants entament un retrait de 15 km de part et d’autre de la ligne de front.

29 mars : La Mission d’observation des Nations Unies (Monuc), créée fin 1999, déploie son premier contingent dans l’Est, en territoire rebelle.

04 avril : déploiement des militaires de la MONUC en zone gouvernementale.

08 mai : La guerre a fait 2,5 million de morts, indique une organisation humanitaire américaine.

05 octobre : Luanda affirme qu’il y a eu un « retrait graduel « des troupes qui soutiennent Kinshasa. La Namibie a retiré ses soldats en septembre.

15 octobre : Ouverture du Dialogue inter congolais à Addis-Abeba. La rencontre est interrompue, notamment suite à la modicité des moyens financiers et au désaccord sur la représentation des Congolais de toutes les couches et de toutes les tendances, selon le vœu du gouvernement de Kinshasa.

20 octobre : L’Onu approuve un déploiement de quelques 1.400 hommes, portant les effectifs de la Monuc à 3.800, mais le conditionne au respect des engagements de paix des belligérants.

ANNEE 2002

09 janvier : Le président Kabila invite l’Onu à prendre des mesures plus contraignantes pour obtenir le respect de l’accord de Lusaka.

13 et 15 janvier : Joseph Kabila, Jean-Pierre Bemba et Adolphe Onusumba se rencontrent à Blantyre (Malawi) en marge d’un sommet spécial de la SADC.

4-8 février : Troisième consultation informelle à Genève après celles de New York (novembre 2001) et d’Abuja (décembre 2001). La rencontre réunit des représentants du gouvernement et de la rébellion en préparation d’un sommet entre Joseph Kabila, Jean Pierre Bemba et Adolphe Onusumba. La rencontre n’a jamais eu lieu.

25 février - 19 avril : Dialogue inter congolais à Sun City (Afrique du Sud). Accord partiel entre Kinshasa et le Mlc, qui prévoit le maintien de Kabila à la présidence, avec le chef du Mlc Jean-Pierre Bemba comme Premier ministre pendant la transition. L’UDPS et le RCD rejettent l’accord.

25 février : réouverture à Sun City, du dialogue inter congolais en l’absence de l’opposition non armée et des mouvements rebelles. Suspendus le lendemain, les débats de fonds ne reprendront que le 12 mars après des tractations sur la représentation de l’opposition non armée. Le dialogue inter congolais doit prendre fin le 12 avril 2002.

27 avril-7 mai : Mission du Conseil de sécurité de l’Onu dans huit pays africains.

14 mai : Une mutinerie contre les autorités locales de la rébellion du Rcd à Kisangani entraîne une violente répression, selon des témoins et la Monuc. Au moins 200 morts, selon l’Onu.

26 mai : Les signataires de l’accord de Sun City commencent leur travaux de rédaction d’une constitution.

28 mai : la Rdc dépose plainte devant la Cour internationale de justice (Cij) contre le Rwanda pour «violation massive» des droits de l’homme et «agression armée». Elle demande à la Cij de reconnaître le Rwanda coupable du «génocide de plus de 3,5 millions de Congolais». Le 10 juillet, la Cij rejette la requête de Kinshasa.

14 juin : L’Onu renouvelle la mission de la Monuc pour un an, en remettant à plus tard son éventuel renforcement.

22 juillet : Annonce d’un accord de paix en Afrique du Sud entre le Rwanda et la Rdc portant sur une sécurisation de la Rdc en échange d’un retrait rwandais.

Depuis le renversement de Mobutu par Mzee Kabila, les organisations des droits de l’homme ont rapporté de graves problèmes de sécurité en Rd Congo liés aux conflits armés dans la région.

La Madp est particulièrement préoccupée par l’état de la sécurité en Rdc où des groupes armés semblent se charger de la sécurité dans plusieurs secteurs du pays où l’État n’assure pas la protection effective des habitants de ces régions. La Madp rappelle que l’État a l’obligation de garantir la sécurité de sa population et doit assurer le droit à la protection judiciaire. Par ailleurs, les différentes organisations des droits de l’homme, nationales et internationales, n’ont cessé d’appeler l’État congolais à prendre, en collaboration avec la communauté internationale, les mesures urgentes nécessaires au désarmement de ces groupes et au maintien de la sécurité du peuple congolais.

Depuis le début de l’année, l’insécurité s’accentue. Plus de 6.000.000 personnes sont mortes suite à des actes de violence. Plusieurs documents en témoignent. Par contre, plus de 500.000 personnes sont portées disparus. Le kidnapping, le vol de véhicules et d’autres actes de violence répandus, particulièrement à l’Est du pays; des cas d’exécutions arbitraires par l’armée ainsi que les forces rebelles ont aussi été rapportés. « Notre préoccupation majeure est le manque de contrôle sur la sécurité dans le pays, ce qui a empiré considérablement depuis le départ des soldats rwandais et ougandais sur le territoire congolais ».

Dans ses rapports sur la situation des Droits Humains en Rd Congo, la Monuc ainsi plusieurs organisations des droits humains ont mis l’insécurité sur le compte de plusieurs éléments dont entre autres les éléments de la FARDC, les milices armées.

«Plus de deux ans après la mise en place d’un gouvernement de transition au Congo, après le dialogue intercongolais de Sun-City en Afrique du Sud, la situation des droits humains s’est sérieusement dégradée. Depuis 2004, l’escalade de la violence a pris des proportions alarmantes et le nombre des victimes, selon des informations récentes, se situerait au-delà de 800.000 personnes, malgré la présence d’un contingent de l’ONU de près de 10.000 hommes, ayant pour mandat de sécuriser le pays et de protéger la population civile. Des membres de la force armée congolaise auraient été impliqués dans plusieurs cas d’exécutions illégales et sommaires dont les circonstances n’ont toujours pas été éclaircies et dont les auteurs présumés n’ont jusqu’à maintenant pas eu à répondre. La mission a été informée par plusieurs interlocuteurs que l’insécurité se caractérisait par les agissements violents des partisans de l’ex-rébellion de RCD, des éléments de l’ancienne armée rwandaise et des bandes armées liées aux milieux criminels, par exemple les trafiquants d’armes et ainsi que les autorités locales à l’Est du pays, et par le chassé-croisé des allégeances».

Quelle que soit la source, il est clair que l’insécurité frappe tous les secteurs de la société congolaise. Comme nous l’avons écrit dans le bulletin d’information de septembre 2005 et à travers plusieurs communiqués de presse publiés à cet effet en 2005.

Presque tous les efforts humanitaires et projets de développement sont bloqués par la présence de nombreuses factions armées et par tout le chaos prévalant. Les violations de droits humains commises par la Police Nationale, les forces armées congolaises ainsi que les bandes armées dans l’est du pays sont de plus en plus quotidiennes, la réunification de l’armée ne s’est pas encore faite. La seule institution officielle chargée d’assurer la sécurité du pays, les FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo), est incapable de le faire.

Avant comme après la mise en place du gouvernement de transition, le nombre réel des militaires et policiers n’est pas connu par les autorités.

Tous les interlocuteurs ont souligné l’importance de la professionnalisation des FARDC, l’autorité responsable d’assurer la sécurité, des estimations du nombre total de policiers et militaires stationnés à l’Est du pays par exemple restent entre 2 et 3 bataillons pour une population de plus de 5 millions, et la force de police manque d’équipement indispensables tels que les véhicules et les armes à feu.

Cependant, les troupes gouvernementales, de leur propre chef, ne peuvent pas remplir leurs fonctions adéquatement et exercer leur rôle de sécurité publique dans tout le pays à cause du nombre insuffisant de policiers (bien que leur nombre exact ne peut être établi), du manque de formation adéquate et d’équipement, d’un budget limité et de la corruption. Nous exprimons le vœu que la police soit réformée immédiatement.

L’envoi d’armes pourrait aider la police à fournir la sécurité et à maîtriser les factions armées, mais le problème du Congo est que les troupes congolaises n’ont presque pas de capacité de leadership, ils ont perdu la confiance de la population du fait qu’ils sont eux aussi partie prenante dans plusieurs crimes commises par ces derniers.

Plusieurs membres de la police utilisent leur autorité pour améliorer leur situation économique en acceptant des pots-de-vin, quelques-uns participent dans des opérations de trafic d’armes ou de diamant, or,… ou volent en tuant. Donner des armes à un corps aussi non fonctionnel ne résoudra pas le problème de violence dans le pays, mais contribuera plutôt à empirer la situation déjà pourrie.

La culture d’impunité continue de régner dans le pays. Elle est caractérisée par des arrestations arbitraires, des détentions injustifiées, des conditions carcérales inhumaines, l’usage excessif de la force et des exécutions extrajudiciaires. Il y a de sérieux problèmes dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire en général et le fonctionnement des armées en particulier. Le gouvernement de transition doit aborder ses problèmes avec courage au lieu d’en faire un dossier tabou.

Des sources indépendantes font écho des graves violations des droits humains tels les arrestations arbitraires, les mauvais traitements dans les centres de détention et les exécutions sommaires aux mains de membres de la Police Nationale. Le cas de notre confrère Franck NGYKE de « La Référence Plus », abattu à son domicile à Kinshasa le 03 novembre 2005 avec sa femme est un parmi d’autres.

Le recours à la violence meurtrière par des policiers pour disperser et réprimer des manifestants de la démocratie ne fait qu’accroître la tension dans un pays déjà en proie à la violence.

Nous condamnons la répression exercée à l’encontre des partisans de l’Udps le 30 juin 2005 et en janvier par la police nationale dont les membres auraient été impliqués dans plusieurs cas d’exécutions illégales et sommaires. Les circonstances ne sont pas éclaircies et les auteurs présumés impunis.

« Un système judiciaire qui fonctionne correctement est d’une importance cruciale pour l’élaboration d’une culture des droits humains et pour l’établissement de l’environnement sûr et stable dont le peuple congolais a si longtemps été privé. » L’appareil judiciaire congolais fonctionne mal. Seul un petit pourcentage de la population carcérale a été entendu par un juge. Selon les informations reçues, nous avons appris que le système judiciaire est resté en dysfonctionnement. Les Congolais le considèrent corrompu.

Par ailleurs, certains interlocuteurs ont évoqué les codes légaux surannés, le processus de nomination des juges et la faible rémunération de ceux-ci comme autant de facteurs qui ont favorisé la situation actuelle du secteur judiciaire. En outre, la plupart des détenus n’ont pas encore été entendues par un juge.

Parmi les lacunes qui continuent d’affliger le système judiciaire il faut noter un manque de ressources pour les juges, les magistrats, les tribunaux et la police, de même que des violations fréquentes du droit aux garanties judiciaires tel que les détentions préventives prolongées sans comparution devant un juge.

Par ailleurs, nos sources nous informent que les forces policières sont constituées d’environ 3.000 agents pour une population totalisant plus de 8 millions d’habitants.

Tant que le système judiciaire n’aura pas été réformé, les violations des droits de l’homme, en particulier le droit à une procédure régulière, se poursuivront.

La détention pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement, tel que c’est souvent Congo, viole les droits humains fondamentaux et la législation congolaise. Lors de la première visite, il y avait plusieurs prisonniers dans les cellules, dont quelques-uns y ont fait plus de 30 jours. Aucun d’entre eux n’avait comparu devant un juge après 48 heures tel que l’exige la Constitution congolaise. Ils ont tous dit qu’ils ont été arrêtés pour avoir protesté contre la prolongation de la période de transition. Ils semblaient tous extrêmement faibles et plusieurs d’entre eux ne portaient ni chaussures ni chemise.

Un système pénal non fonctionnel est la conséquence directe d’un système judiciaire affaibli et d’une force de police non professionnelle.

Les arrestations illégales et arbitraires se poursuivent tandis que le climat de violence politique met à mal les Droits Humains. Le 30 juin 2005, beaucoup des sympathisants de l’opposition ont été détenus ou tués au cours d’une action très contestée dont le nombre de morts n’est pas connu avec exactitude – il varie entre 7 et au-delà.

Selon nos sources, en 2005, environ 90% d’individus dans les centres de détention n’ont pas encore fait l’objet de jugement ou de condamnation. La situation est tellement mauvaise que les autorités gouvernementales trouvent toujours de l’alibi «que le retard de ces dossiers est tel que la plupart des prisonniers qui attendent un jugement au Congo sont incarcérés plus longtemps comme s’ils avaient été jugés et condamnés.

La situation reste inacceptable bien qu’il soit vrai qu’il y a des efforts qui se font pour construire le système judiciaire congolais, nous croyons, cependant, qu’ils sont insuffisants.

Les personnes détenues dans les prisons du Congo sont généralement enfermées dans des cellules surchargées, insalubres et extrêmement dangereuses. Les observations de cet auteur sur de nombreuses prisons sont: elles enferment un grand nombre de personnes qui n’ont jamais eu un procès et le nombre croissant de personnes détenues par la Police Nationale sans que le processus légal ait été respecté. De ce fait, la détention prolongée contre plusieurs personnes arrêtées, sans que des chefs d’accusation aient été portés contre eux détermine l’illégalité de ces arrestations.

Ces détenus ne reçoivent pas à manger ; ils doivent compter sur leurs amis, parents ou autres prisonniers; les prisons enferment ensemble adultes et enfants, violents et non violents, malades mentaux et handicapés physiques, et même, dans un cas, une jeune femme dans une cellule avec près de vingt garçons. Les conditions carcérales constituent une dénégation de procédure équitable de droit.

Les problèmes qui se posent dans les systèmes judiciaire et carcéral avaient aggravé la situation en ce qui concerne les droits de l’homme et, à cet égard, nous mettons l’accent sur l’obligation de l’État à garantir le droit de toutes les personnes relevant de sa juridiction, en vertu des garanties judiciaires, entre autres le droit de connaître les chefs d’accusation et d’être traduit en justice dans un délai raisonnable. L’État a, de plus, une obligation de mettre fin à l’impunité pour tous les abus des droits de l’homme au moyen de procédures évidemment justes et effectives en harmonie avec les normes internationales.

Nous interpellons le Gouvernement à adopter les mesures qui s’avèrent nécessaires pour faire en sorte que le statut légal de toutes les personnes en détention fassent l’objet d’un examen judiciaire et soit précisé de manière à garantir leur droit à la lumière de la législation nationale et internationale.

Nous estimons que les systèmes judiciaire et pénal devraient être réformés pour que la police puisse opérer efficacement, dans le respect des normes relatives aux droits de l’homme et pour faire face à la situation en matière de sécurité. Il s’agissait d’une tâche à laquelle le Congo devait s’atteler d’urgence.

Le rapport de la monuc de février 2006 sur la Situation des droits humains en Rdc a critiqué le manque d’équité et de procédure équitable de droit dans le système judiciaire : l’obligation du gouvernement de mettre fin à l’impunité par l’entremise de procédures qui sont conformes aux standards internationaux, de même que par le respect du droit de toute personne aux garanties judiciaires et du droit d’être entendu par un juge ou tribunal compétent, impartial et indépendant, sans discrimination de toute sorte.

Certains activistes des Droits Humains ont été l’objet de nombreuses menaces de morts et d’arrestations arbitraires à l’Est du pays.

« A cet égard, le Madp met l’accent sur l’obligation de l’État de garantir le droit de toutes les personnes relevant de sa juridiction, en vertu des garanties judiciaires entre autre le droit de connaître les chefs d’accusation contre elles et d’être traduites en justice dans un délai raisonnable. L’État a de plus une obligation de mettre fin à l’impunité pour tous les abus des droits de l’homme au moyen de procédures évidemment justes et effectives en harmonie avec les normes internationales.

Le Madp interpelle le Gouvernement à adopter les mesures qui s’avèrent nécessaires pour faire en sorte que le statut légal de toutes les personnes en détention fassent l’objet d’un examen judiciaire et soit précisé, de manière à garantir leur droit aux garanties judiciaires à la lumière de la législation nationale et internationale.

En même temps qu’il existe une violence contre les citoyens sanctionnés légalement, il y a aussi une violence perpétrée par des groupes armés et des membres de l’armée démobilisée. Les cibles de cette violence sont souvent les plus vulnérables ou les plus engagés.

Il est également allégué que des enfants ont été victimes de travail forcé, d’enlèvements et de violence perpétrée par des groupes armés. Les Héritiers de la justice réitère la nécessité que l’État prenne des mesures concrètes pour éviter ce type de comportement dont l’enquête, l’instruction judiciaire effective et la poursuite de plaintes portant sur ce type d’actes.

En dépit du fait qu’une loi insiste sur la démobilisation des enfants dans l’armée, on en trouve encore, de moins de 18 ans, qui portent la tenue et l’arme.

Le viol a été souligné comme un problème grave de droits humains dans le rapport de plusieurs organisations des droits humains nationales et internationales. Depuis le début des guerres en 1996 jusqu’à ce jour, il n’y a pas un jour qui passe sans qu’une dizaine de femmes soient violées par des hommes armés. Ce crime majeur est commis surtout à l’Est du pays.

En plus du traumatisme physique et psychologique, les femmes victimes de ces abus souffrent du manque d’attention médicale et d’assistance légale. Actuellement marginalisées, les femmes congolaises, dans leur vie quotidienne, sont particulièrement vulnérables à la violence sexuelle.

Chaque jour qui passe, les organisations des droits humains locales rapportent de tas de viols dans les quartiers pauvres et demandent au gouvernement de prendre ce problème avec sérieux. Plusieurs rapports de ces organisations basées à l’Est ont souligné l’importance de la protection des femmes et des enfants contre la violence sexuelle.

Des syndiqués qui ont dénoncé les violations des droits de l’homme du pouvoir en place en Rd Congo ont été l’objet de détention arbitraire et sans fondement, de fouilles et de menaces, le cas des marches des enseignants pour revendiquer l’augmentation de leurs salaires l’année passée est parmi tant d’autres.

Depuis le début des deux guerres en 1996, les journalistes ont été l’objet de menaces et de violence. Plusieurs rapports des organisations de défense des journalistes ainsi que des organisations des droits humains ont donné en détail de nombreux cas de menaces et d’attaques contre des journalistes et des stations de radio et de télévisions privées considérés comme pro-opposition ou pour une dénonciations quelconque.

Des nombreux rapports relatifs à des menaces et des attaques contre les membres d’organisations non gouvernementales et de journalistes, y compris le meurtre de journalistes ont été signalés plusieurs fois pendant toute cette période de transition partout en République Démocratique du Congo.

La démocratie implique la pluralité d’opinion et, surtout, l’expression de son mécontentement par les marches. En Rd Congo, les marches ne sont pas acceptées. L’UDPS qui a essayé a vu plusieurs de ses combattants tués, d’autres enlevés.

En 2005, la Monuc avait alerté le monde de la crise humanitaire qui pourrait isoler cette partie de la République à cause de la violence entre gangs armés ainsi que les militaire rwandais sur le sol congolais. «Les droits à la santé, à la nourriture, à l’éducation et à l’intégrité physique des habitants de ces provinces sont violés, les écoles et hôpitaux sont fermés. La crise à l’Est est due à l’absence de l’autorité de l’État. Une partie du territoire congolais est sous le contrôle absolu des groupes armés avec des motivations politiques ou criminelles. La population locale n’a pas de liberté de mouvement, surtout la nuit. Tous les droits y sont bafoués.

Malgré la recommandation de l’accord de Sun City, le désarmement des groupes armés demeure un vain mot. Des milliers d’armes circulent allègrement. Le désarmement est un défi tout autant qu’il n’existe aucune stratégie qui donnera des résultats pour tous les groupes armés.

En conséquence, le Congo a besoin d’une structure pour s’embarquer dans un désarmement soutenu et significatif et la démobilisation des armes illégales. Le désarmement doit être un vrai objectif.

Beaucoup d’officiers des FARDC utilisent leur autorité pour s’enrichir par la corruption, le trafic de toutes sortes voire les assassinats.

L’aggravation de l’insécurité au Congo menace les prochaines élections, à moins que des actions urgentes soient menées pour contrer la violence. Les candidatures aux élections présidentielle et législatives ont été enregistrées. Annoncée initialement pour le 18 juin 2005, la date des élections ne pourra être connue que vers fin avril.

Avant les élections, le Congo n’a pas réussi à inscrire tous les 60 millions de personnes en âge de voter dans les différents bureaux de vote où une carte d’identité nationale et d’enrôlement a été émise. Des problèmes de sécurité et le programme d’enrôlement menacent la possibilité que toutes les personnes en âge de voter le fassent correctement, surtout dans le fief de Etienne TSHISEKEDI, leader charismatique de l’opposition qui refuse d’y prendre part aussi longtemps que ses revendications ne sont pas satisfaites.

Le manque de sécurité, les déficits budgétaires dans le processus électoral, le grand nombre de partis et de candidats et les problèmes d’inscription des votants mettent le processus électoral en péril.

La CEI minimise toujours les faits pour ne pas céder à la demande de l’UDPS de rouvrir les centres d’enrôlement. Il est donc extrêmement difficile d’organiser des élections crédibles pour, selon les estimations, 15.000.000 d’électeurs sur 60.000.000 d’habitants dans un pays où il n’y a pas d’infrastructures (routes et électricité). L’importance des élections reste majeure mais elles doivent être inclusives. Il est connu que ce n’est pas avec les élections que le gouvernement va résoudre les profonds problèmes du Congo.

Les élections sont considérées comme une première mesure essentielle, et non l’unique solution à la crise. L’effort de stabilisation et de normalisation entrepris dans plusieurs domaines devrait se poursuivre, et le relèvement social soutenu.

La situation économique, sociale et politique tragique qui règne en République démocratique du Congo ne permet pas d’atteindre, avant 2015, les objectifs du Millénaire pour le développement, à moins qu’une initiative soutenue de coopération internationale ne soit lancée d’urgence.

Les problèmes fondamentaux liés à la pauvreté extrême, au haut taux d’analphabétisme et de malnutrition qui continue de priver les Congolais de leurs droits économiques, sociaux et culturels et, en même temps, d’exacerber les conséquences de la négation des droits civils et politiques constitue un défi considérable pour l’État congolais. Il faut un plan de développement qui répondra aux besoins de chaque Congolais.

Les droits civils et politiques du peuple congolais ne peuvent être respectés sans le déploiement des efforts pour enrayer les graves problèmes de pauvreté, le manque d’accès à des soins de santé primaires, le chômage et l’analphabétisme. Dans cette perspective, plusieurs informations indiquent que plus de 60% de la population congolaise vit sous le seuil de la pauvreté et que plus des deux tiers des ouvriers n’ont pas d’emplois formels. Les conditions du système de la santé sont au-dessous de la moyenne et il n’y a que 51% de la population qui est lettrée sans vouloir minimiser le rôle des décisions et des initiatives prises dans le passé, les causes profondes de l’instabilité sont la misère et le chômage.

La Monuc a reçu mandat du Conseil de Sécurité de l’ONU de supporter le processus des accords politiques de Sun-City, de la bonne gouvernance et de développement et doit aider à maintenir un environnement stable et sûr. Elle a aussi le mandat d’aider le gouvernement et les institutions de droits humains à promouvoir et faire respecter les droits humains, d’aider à la réforme et au renforcement des institutions judiciaires et les programmes de désarmement.

Mais pendant toutes ces années au Congo, les forces des Nations Unies ont fait peu de progrès dans la réalisation de ses mandats parce qu’il y a encore de groupes armés illégaux.

En plus, la Monuc ne protége pas les Droits Humains. De nombreuses violations commises par la Police Nationale ainsi que les FARDC (incluant arrestations et détentions arbitraires, disparitions, exécutions) ne sont pas investiguées.

Parmi ses objectifs majeurs, la Monuc doit en principe procéder au désarmement; remettre sur pied le système judiciaire, policier et carcéral; protéger et promouvoir les droits humains et mettre fin à l’impunité; investiguer sur les plaintes des droits humains et protéger ceux qui portent plainte; promouvoir l’Etat de droit; coopérer avec le gouvernement congolais et les organisations populaires; prendre des mesures spécifiques pour protéger les femmes et les enfants de la violence; observer les élections libres et adopter des systèmes de référence permettant de mesurer et d’évaluer les progrès en matière des droits humains; développer une stratégie de réduction de la pauvreté qui tienne compte des questions liées au genre; s’assurer que les troupes de maintien de la paix adhèrent aux normes des droits humains internationaux.

Quelle note devrait leur être attribuée pour l’accomplissement de ces onze objectifs? Pendant que l’Union Européenne se prépare d’envoyer les troupes pour sécuriser Kabila et ses alliés, on peut se permettre de dire que la Monuc a échoué et n’a plus des forces pour assurer les élections? Le Congo risque de se retrouver encore avec plusieurs forces sur son territoire. On peut se permettre de se demander si la mission des troupes européennes était prévue dans les Accords de paix de Sun-City?

Quand l’objectif de cette mission est de disperser ceux qui auront échoué aux élections, donc les Européens ont dorénavant leur candidat? L’ONU doit prendre ses responsabilités car, ses objectifs ne sont pas encore atteints.

Le gouvernement de transition vient de terminer son mandat, mais une grande partie de l’est du pays échappe à son contrôle. Confronté à d’énormes problèmes logistiques, le gouvernement a reporté les élections prévues le 30 juin 2005 et devrait probablement les organiser au cours du premier semestre de 2006.

Tout au long de l’année 2005, les services de sécurité ont commis des exactions en lien direct avec les élections; ils ont notamment tiré sur des dizaines de manifestants qui protestaient contre le report des élections en janvier à Kinshasa et ont par la suite maintenu en détention, des mois durant et sans aucune inculpation, des militants politiques.

Assurer l’organisation des élections retenait l’attention de tout un chacun et, par conséquent, peu de Congolais ou de personnes de l’extérieur ont œuvré pour endiguer la violence permanente qui frappe les civils ou pour relever les défis cruciaux apparus après le conflit, par exemple rendre la justice dans les nombreux cas de graves violations du droit international humanitaire perpétrées au Congo au cours de la dernière décennie.

N’étant pas convaincus que les élections leur apporteraient les résultats escomptés, certains belligérants, impliqués dans la guerre qui a officiellement pris fin en 2002, ont empêché leurs troupes à être intégrées au sein de la nouvelle armée nationale comme le stipulaient pourtant les accords de paix finaux.

L’incapacité du gouvernement à incorporer les soldats des anciens groupes belligérants au sein de l’armée nationale et à former et payer correctement ses soldats est à la base de certaines exactions militaires.

Les abus commis par les militaires comme ceux survenus en décembre 2004 dans le Nord Kivu où les soldats gouvernementaux et les combattants refusant l’intégration se sont affrontés et ont tué au moins deux cents civils, dont beaucoup pour des motifs ethniques, se sont répétés ailleurs en 2005.

En Ituri, qui a été le théâtre de violences généralisées à l’égard des civils au cours des dernières années, plus de quinze mille membres des groupes armés ont accepté de déposer les armes mais d’autres qui avaient refusé de le faire ont intensifié leurs attaques contre les soldats de la paix de la MONUC et les soldats gouvernementaux.

La présence continue de combattants rebelles ougandais et rwandais dans l’est du Congo menace la stabilité de la région en offrant un prétexte aux gouvernements rwandais et ougandais pour intervenir. Au milieu de l’année 2005, le gouvernement ougandais a facilité une rencontre de combattants d’Ituri, leur permettant de forger une nouvelle alliance pour combattre le gouvernement congolais et la MONUC. Face aux pressions de la communauté internationale, Kampala a par la suite expulsé d’Ouganda ces ‘seigneurs de la guerre’ sans toutefois prendre de mesures pour les arrêter.

En septembre 2005, l’Ouganda a menacé d’envahir le Congo après que certains soldats rebelles de l’Armée de Résistance du Seigneur (ARS), opposés au gouvernement ougandais, eurent brièvement séjourné de l’autre côté de la frontière, sur le territoire congolais.

Les droits civils et politiques

En janvier et juin 2005, les forces de sécurité ont tué des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants qui manifestaient à Kinshasa, Mbuji-Mayi, Kananga, Tshikapa, Goma et d’autres villes pour protester contre le report des élections. En mai 2005, le service de sécurité nationale a arrêté plus de cent personnes, surtout originaires du Sud Katanga, apparemment soupçonnées de planifier une tentative de sécession au Katanga.

Certaines ont été détenues pendant des mois sans inculpation. Partout dans le pays, la police et d’autres agents des services de sécurité ont détenu arbitrairement et torturé des centaines de citoyens dans l’intention de leur extorquer de l’argent. Les autorités ont arrêté et mis fin aux activités de journalistes qui critiquaient les personnes au pouvoir; elles ont notamment suspendu les programmes d’une chaîne de télévision de Jean-Pierre Bemba, qui sera probablement l’un des principaux adversaires de Joseph Kabila aux prochaines élections.

Par ailleurs, en janvier 2005, le Ministère de l’information a ordonné à certaines chaînes et stations de supprimer les émissions politiques et les programmes où les auditeurs et téléspectateurs pouvaient téléphoner en direct pour donner leur avis. En juillet, les autorités ont arrêté un rédacteur en chef de Kinshasa suite à un article paru dans son journal informant qu’un ministre du gouvernement avait détourné 300.000 $US.

Le 03 novembre, le journaliste Patrick BOOTO, qui avait annoncé que le Président de la République, Joseph KABILA, avait offert au système éducatif tanzanien, trois millions de dollars us, a été arrêté, et, dans la nuit, Franck NGYKE et son épouse, Hélène MPAKA, ont été abattus à leur domicile.

Préparé par Richard Kabamba