En effet, la situation des droits de l’homme et particulièrement celle des groupes dits vulnérables, demeurent encore préoccupante en République Démocratique du Congo. Permettez qu’il soit de notre droit de ne pas élever nos enfants pour faire la guerre, c’est ce que soutient avec insistance notre organisation.
Des trois opérations policières de rafles qui ont eu lieu depuis le 20 septembre dernier, il a été signalé par les militants et partenaires locaux de Madp, des arrestations arbitraires de 1784 manifestants parmi lesquels se comptent 349 mineurs dont vingt-six enfants âgés de moins de cinq ans.
Les traitements subis par ces détenues pendant leur détention, restent loin du minimum humain exigé par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ratifiée par la RDC le 17 avril 1996.
Ces atteintes massives aux libertés publiques et à la sécurité individuelle ont eu pour victimes, des personnes dont la grande partie vit dans la rue et qui sont communément appelées « Shégués », arrêtés plusieurs heures après des manifestations publiques par des policiers, sur ordre du gouverneur de la ville de Kinshasa qui les accuse de créer l’insécurité dans la capitale.
En violation de la Convention précitée, les infortunés ont été détenus sans billet d’écrou collectif ni individuel, sans un procès-verbal d’audition ni la moindre communication faisant l’objet de leur arrestation. Ils ont été entassés dans les cachots et hangars de l’IPK, Inspection provinciale de la Police ville de Kinshasa.
De la description des faits, il ressort qu’en dates du 20 et 21 septembre 2006 entre 19 et 23h00, 1784 personnes avaient été arrêtées dont 897 hommes, 188 femmes et 349 mineurs.
Plusieurs adultes avaient été libérés contre payement illicite des fortes amandes, 189 y étaient encore détenus tandis que le groupe de mineurs a été confié aux ONG locales suite aux démarches de l’UNICEF qui a convaincu les autorités congolaises de la nécessité d’encadrement de ces mineurs, qui avaient pris part aux manifestations en raison de leur condition des laissés pour compte de la société congolaise ; des personnes à part entière abandonnées à leur triste sort par celle-ci à cause des difficultés économiques dans lesquelles vit plus de 90% de la population touchée par la pauvreté et la malnutrition, telles que l’indiquent les statistiques faites en 1997 par l'O.I.T., Organisation Internationale du Travail.
En général, ces enfants sont poussés dans la rue par le fait de société qui le fait indexer sans preuve par leurs familles pour sorcellerie. Ils sont battus et maltraités par des proches à qui, ils auraient ou en instance de jeter des mauvais sorts. Pour cette cause, ils sont souvent abandonnés à la merci des sectes religieux qui les abusent physiquement et psychologiquement par des prières avec carêmes à gin et des pratiques d’exorcisme sans succès avant de s’en fuir pour trouver refuge dans la rue où naissent et grandissent d’autres futurs citoyens congolais.
A défaut d’une solution durable d’encadrement de la part de l’autorité publique, ces mineurs font habituellement l’objet des rafles policières dont celle de février 2006, qui avait cueilli plus de 500 personnes « shégués » accusées toujours du désordre et insécurité par le même gouverneur de la ville, qui a vu l’impuissance de son autorité narguée par le retour de ces jeunes désœuvrés et sans domiciles fixes dans les rues de Kinshasa après que la mise en liberté de certains ait été conditionnée paradoxalement au payement des amandes en dépit de leur situation de survie déjà difficiles.
Contrariées par le déferlement massif de ces victimes de la mauvaise gouvernance, les autorités congolaises n’ont pas trouvé mieux que d’ordonner aux forces de sécurité, en l’occurrence la Police Nationale, de reprendre certains des mineurs précités dont 265 ont été escortés nuitamment par des militaires, de Kinshasa à Kaniama kasese via la base militaire de Kamina dans la province du Katanga ; où ils ont rejoint un centre de Service National situé à plus de 800 Km de la ville de Lubumbashi.
Pour votre gouverne, il y a lieu de rappeler que le Service National est une des unités spécialisées qui opère sous le code militaire. Il a été commandé à sa création par le Général Munene, avec mission première de reprendre en vue de leur neutralisation tactique et psychologique, les ex-militaires des forces armées zaïroises dont le régime du président Laurent-Désiré Kabila avait peur d’éventuelles insurrections en cas de leur incorporation au sein des troupes de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo, A.F.D.L. en sigle qui l’avait porté au pouvoir en mai 1997.
Un prêtre du lieu de destination de ces enfants, requérant l’anonymat pour se préserver des représailles, témoigne avoir vu ces mineurs habillés pour la circonstance en salopettes blues, dotés d’une trousse contenant un gobelet, un savon et un dentifrice à l’instar des recrues attribuées aux unités commandées.
L’ambiance à l’arrivée était bonne et la discipline de rigueur, a-t-il ajouté, bien que le président de la société civile s’inquiète de la décision du ministre de l’intérieur qui n’a pu tenir compte de l’expérience du passé, laquelle était peu bénéfique pour la population de la contrée où est situé le lieu de formation en « agriculture » de ces enfants victimes d’un enrôlement forcé dans un service régi par un statut militaire.
Excellence Monsieur le Secrétaire Général,
Cette opération se passe au moment où le processus pour faire aboutir le programme national de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) des 150.000 combattants dont plus de 30.000 enfants, est entravé par la réticence des autorités politiques et militaires de la RDC, dont le gouvernement avait bénéficié d’une aide financière directe de l’ordre de 160 millions d’euros soient 200 millions de dollars américains de la part de la communauté internationale.
A ce sujet, la commission gouvernementale, chargée dudit programme et qui n’est plus à pied d’œuvre, avait annoncé en juin dernier avoir démobilisé seulement 19.000 enfants dont le Mouvement d’Action pour la Démocratie et la Paix, « Madp » en sigle, craint aujourd’hui pour leur nouveau recrutement dans les milices privées étant donné que le gouvernement ne se montre plus pressé d’initier et de mettre en œuvre des projets de réinsertion durable au profit de ces enfants dans leur vie civile.
Par ailleurs, le Madp vous fait constater que les budgets alloués par l’Etat congolais à l’éducation nationale ont diminué de manière spectaculaire ces dernières années. Les sommes y affectées qui ne représentent que 4% des dépenses engagées au cours de l’exercice 1980, illustrent bien l’absence quasi-totale de l’intérêt que le gouvernement congolais aurait dû accorder à ce domaine de priorité, inscrit à l’article 26 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme comme étant un droit fondamental et un patrimoine de contribution indispensable à la réalisation des autres droits humains.
Conscient de l’utilisation abusive de l’aide consentie, le gouvernement congolais veut se dédouaner des responsabilités qui l’engagent, en substituant à l’objectif principal de ce financement, un autre programme initié à la hâte pour justifier l’affectation de ses dépenses, en présentant un échantillon de modèle de la réinsertion qui viole malheureusement les principes universels en matière de la protection des enfants.
En vertu du droit international, le recrutement des enfants de moins de dix-huit ans et leur utilisation à des fins militaires ou paramilitaires étant strictement interdits. Le recrutement et l’utilisation des enfants de moins de quinze ans constituant par le fait un crime de guerre, le Madp exige :
- qu’une enquête indépendante et impartiale soit diligentée sous l’égide de l’ONU contre le gouvernement congolais pour violations des droits des enfants «Shégué » déportés en clandestinité dans un centre régi par un statut militaire et d’établir les responsabilités des auteurs à déférer à la Cour pénale internationale comme a été le cas de Thomas Lubanga.
-d’initier une enquête internationale pour élucider les causes réelles de l’échec du programme national de Désarmement, de Démobilisation et de la Réinsertion (D.D.R.) des enfants soldats et les conditions d’affectation de l’aide financière consentie par la communauté internationale.
-de conditionner l’aide financière directe à l’exigence du standard minimum du respect et de la promotion des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Par ailleurs, les enlèvements des manifestants, journalistes ainsi que d’autres leaders d’opinion en République démocratique du Congo ne sont pas rares. Rien que dans la ville de Kinshasa, il y a eu plus ou moins 2113 enlèvements pendant la période électorale. Dans l’ensemble du pays, il y a eu au moins 4567 cas d’enlèvement, disparitions ou morts au combat en raison de la violence politique dans l’année qui va du premier juin dernier jusqu’à ce jour. Le Madp estime qu’en 2006 seulement plus de 11 journalistes et autres leaders d’opinion ont été assassinés sauvagement, plus de 208 ont reçu des menaces de mort directement ou indirectement et plus de 864 ont été arrêtés de façon arbitraire par les forces de sécurité inféodés au pouvoir politique. Les groupes armés ainsi que les forces armées congolaises sont les responsables de ces violations de droits et libertés fondamentaux.
Malgré le climat extrêmement dangereux de la lutte pour la démocratie, le gouvernement congolais continue d’ignorer royalement les droits humains. Les récentes arrestations de 1784 ainsi que de 9 journalistes dont l’avocate Mme Landu Marie Thérèse Mpolo Nene et ses compagnons ont remis cette question à l’ordre du jour. Aujourd’hui, tout homme arrêté à Kinshasa est porteur des armes de guerre, un alibi pour étouffer les procédures légales en vigueur. Il faut signaler que les élections en Rd Congo ont inauguré une ambiance particulièrement lourde pour l’expression de ces accusations. Donc, il y a lieu de courir à vos prérogatives nécessaires à l’émergence d’un Etat de droit en Rdc.
Le Madp porte aussi à votre attention que « les confuses accusations d’armes de guerre peuvent représenter un feu vert pour ceux qui souhaiteraient attaquer des opposants politiques, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des leaders communautaires, sous le prétexte de la lutte contre la subversion populaire»
L’occasion choisie par Madp pour aborder la question des droits humains est symbolique et significative. Elle coïncide le transfert des enfants dans un centre de formation régi par un statut militaire à Kaniamna Kasese et la célébration de la Journée mondiale de l’Enfant.
Les groupes de défense des droits humains, le Haut Commissaire des Nations Unies y compris les rapports mensuels de la Mission d’Observation des Nations Unies au Congo, Monuc en sigle font un large inventaire détaillé des violations par le gouvernement congolais des conditions spécifiées dans les différents Actes et pactes des nations cités ci-haut.
Plusieurs rapports d’Amnesty International soulignent aussi, en énumérant les conditions les unes après les autres, de quelle façon le gouvernement congolais manque de remplir ses obligations, citant de copieux exemples de collaboration entre les militaires et les groupes paramilitaires. Tout en procurant une importante grille d’analyse et d’observation, les conditions légales n’ont guère eu d’impact, voire même aucun impact, sur la quantité de l’aide fournie en matière de droits humains.
Malgré les élections en Rd Congo, les conditions minimales de droits humains ne représentent pas un pas dans la bonne direction, et ceci n’apporte pas guère de consolation aux victimes des guerres qu’a connues le grand Congo ces dernières années ou encore moins aux familles des victimes qui continuent de se mouvoir dans un climat de terreur.
Vu l’urgence et nécessité, le Madp vous demande en outre de mettre pression sur les autorités congolaises afin de::
- Garantir l’intégrité physique et psychologique des journalistes ainsi que ces pauvres personnes vulnérables vivant dans la rue, arrêtés arbitrairement et toujours détenus ;
- Ordonner la libération immédiate des personnes encore détenues en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, les traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits en la matière;
- Ordonner une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces violations, et ce afin d’identifier les responsables, de les déféré aux cours et tribunaux compétent;
- Multiplier des moyens de contrainte pour faire garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays en conformité avec les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Votre Excellence aura fait œuvre utile en rendant justice au peuple congolais tout entier qui ne ménage aucun effort pour lutter contre les fléaux de l’impunité et la corruption érigés en système contrairement à la bonne gouvernance qui soulagerait tant soit peu l’extrême pauvreté des milliers d’hommes, femmes, jeunes et vieux en République Démocratique du Congo.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Secrétaire général, l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à Genève, le 27 novembre 2006
Pour le Madp,
Richard Kabamba, Président
Wabobo Lubukayi,
Secrétaire Général
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