C’est la déclaration faite, vendredi 28 mai, à la rédaction de Congoindependant par le député de l’opposition Clément Kanku Bukasa wa Tshibwabwa, joint au téléphone à Kinshasa, suite à la détention du député RCDN Martin Mukonkole. Celui-ci a passé la nuit du 27 mai à la prison de Makala malgré la décision de la Cour suprême de justice de l’assigner à résidence en attendant la comparution. «Si l’immunité n’est plus respectée dans ce pays, comment voulez-vous que les parlementaires puissent à l’avenir accomplir leur travail dans la sérénité ?» Le député national Clément Kanku n’a pas trouvé des mots assez durs pour fustiger «l’enlèvement», mercredi 26 mai, de son collègue le RCDN Martin Mukonkole. Selon Kanku, leur collègue a été brutalisé par des éléments de la police d’intervention rapide, la bien nommée "PIR".
Cité dans une affaire de vol de voitures, Martin Mukonkole a été entendu au parquet général de la République. Mercredi, il a comparu avec son co-accusé qui n’est autre qu’un juge du tribunal de grande instance de Ndjili. Les accusations sont redoutables : vol, recel et association des malfaiteurs. Se fondant sur un rapport de la police nationale, le parquet général de la République assure que cet «honorable» serait une sorte de parrain maffieux à la tête d’un «réseau de voleurs de véhicules». Les deux «suspects» ont été par la suite transférés devant la Cour suprême de Justice.
Devant cette haute juridiction, l’infortuné député n’était pas seul. Plusieurs membres de l’opposition assistaient à l’audience. C’est le cas notamment du secrétaire du MLC, Francois Mwamba Tshishimbi. Celui-ci n’a pu s’empêcher de dénoncer ce qui constitue, selon lui, «une instrumentalisation de la justice». Au motif que la procédure n’a guère été respectée. «Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée national ou du Sénat selon le cas (…) », stipulent les deux premiers alinéas de l’article 107 de la Constitution.
Qu’est ce qu’un flagrant délit ? En droit pénal, il s’agit d’un délit qui se commet immédiatement ou qui vient de se commettre. C’est ainsi qu’avant d’aborder le fond de l’affaire, le conseil de Mukonkole a soulevé cet argument mais aussi l’inconstitutionnalité de la procédure en demandant que son client soit renvoyé à une audience ordinaire. Jeudi 27 mai, la Cour a ordonné l’assignation en résidence surveillée du parlementaire. Coup de théâtre. Un secrétaire divisionnaire du parquet général s’est aussi interposé arguant qu’il a «reçu des instructions». C’est une assistance médusée qui a assisté à «l’enlèvement» de ce parlementaire par des éléments de la "PIR".
Notons que le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, était également présent à cette audience. «Le fait qu’un individu se soit cru en droit de fouler aux pieds une décision de la Cour suprême de justice, c’est-à-dire la plus haute juridiction de ce pays, est un signe qui confirme la dérive totalitaire, fulminait Clément Kanku. La démocratie congolaise est en péril. On se trouve face à des manœuvres d’intimidation pour empêcher les parlementaires de l’opposition de faire leur travail.» L’opposition devait publier un communiqué vendredi. Signalons que le RCDN exige «la libération sans condition» de son membre. «Nous sommes occupés à déterminer les responsabilités. Il s’agit d’identifier tous les fonctionnaires qui ont participé de près ou de loin à cette action. Nous exigerons des sanctions», conclut le député Kanku. B.A.W
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