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Constitution de la RD Congo : Article 64-1 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Dans la lettre ouverte qu’il a adressée au président américain Barack Obama ainsi qu’à son homologue Joseph Kabila, l’avocat congolais Firmin Yangambi Libote, arrêté fin septembre avec trois autres personnes (Eric Kikunda, Benjamin Olangi et le colonel Elia Lokundo) - sous la fallacieuse inculpation de «tentative de mouvement insurrectionnel», affirme avoir été torturé physiquement et psychologiquement. Il en de même de ses camarades de cellule. «Des multiples coups violents sur les organes les plus sensibles du corps humain, explique-t-il. Des torsions des organes génitaux à l’aide des pinces métalliques. Des coups de feu à balles réelles (…), tirés juste au-dessus de nos têtes». Des agissements indignes de la part des forces de sécurité d’un Etat qui se dit «démocratique». Un Etat «libéré» d’un régime dictatorial.

C’est ça la réalité que vivent les Congolais dans les lieux carcéraux. Et dire que lors des travaux de la Conférence nationale souveraine (1991-1992) et tout récemment à l’occasion des négociations politiques de Sun City (2002), les acteurs politiques et les activistes de la société civile ont fait le serment solennel : «Plus jamais ça!». Plus jamais un pouvoir politique inique.

On ne le dira jamais assez que les représentants des forces politiques et sociales avaient pris l’engagement d’œuvrer pour l’avènement d’un ordre politique nouveau. Un ordre politique qui place l’homme au commencement et à la fin de toute action de l’Etat. Un tel ordre politique pouvait-il naître par génération spontanée ? Assurément pas. Il aurait fallu que les hommes mettent en place des mécanismes nécessaires permettant au pouvoir d’arrêter le pouvoir. A défaut, il n’y a point d’Etat impartial. C’est-à-dire un Etat qui assure à chacun et à tous une égale protection devant la loi.

Que voit-on ? Les droits et libertés sont entrain de perdre du terrain devant l’autoritarisme. Le pluralisme idéologique devient évanescent. Conséquence : il n’est pas bon, au Congo démocratique de tenir un discours politiquement incorrect par rapport aux intérêts du «raïs». Le locuteur est vite accusé de «tentative de mouvement insurrectionnel» ou «menées subversives». Quel recul !

Les détenus sont maltraités au quotidien aussi bien à la prison centrale de Makala que dans les cachots de l’ANR (Agence nationale de renseignements). Il en est de même dans les amigos gérés par la garde présidentielle et la tristement célèbre DRGS (Direction des renseignements généraux et services spéciaux de la police).

La torture est ainsi banalisée dans les prisons et cachots en RD Congo. Ce comportement barbare est bien connu des gouvernants. Le plus étonnant c’est que les gouvernés ne l’ignorent point. Que font-ils ? N’ayant pas été à l’école de la revendication de leurs droits les plus élémentaires, les Congolais regardent et laissent faire. C’est assez étrange de voir tout un peuple dénué de toute capacité d’indignation. La misère ambiante ne suffit pas pour expliquer cette «docilité». Ne dit-on pas que les peuples sont des machines à fabriquer les tyrans ?

Lorsque l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre), déclenche la guerre dite des «Banyamulenge», en octobre 1996, le rapporteur spécial des droits de l’Homme au Zaïre, le Chilien Roberto Garreton, venait de publier les conclusions de son enquête sur l’état des droits et libertés au pays de Mobutu Sese Seko. Ce document, qualifié d’«accablant» par les médias tombait comme du pain bénit pour les «libérateurs». Ils avaient des arguments pour justifier leur combat. «Arrestations arbitraires, tortures, exécutions extrajudiciaires», dénonçait Garreton.

Prenant le contre-pied du régime honni de Mobutu, Laurent-Désiré Kabila, porte-parole de l’AFDL, promit aux Zaïrois d’alors l’achèvement du processus de démocratisation commencé par la Conférence nationale souveraine et l’instauration d’un Etat de droit. Des promesses qui n’ont pas été tenues. «AFDL : dérive autoritaire», titraient des journaux kinois quelques mois après la prise du pouvoir par des «libérateurs». Ceux-ci n’avaient manifestement pas tiré les leçons de l’Histoire. La suite est connue.

Après la signature de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka en 1999 et les négociations politiques de Sun City, les forces politiques et sociales ont exprimé leur volonté de tourner la page d’un système politique qui brime l’homme. Ils ont appelé de leurs vœux l’avènement d’un «Congo nouveau». Un Congo nouveau où l’Etat et les citoyens entretiendraient des rapports fondés sur le respect mutuel.

Le souci de promouvoir ce nouveau type des relations entre gouvernants et gouvernés semble avoir guidé le travail des rédacteurs de la Constitution promulguée en février 2006. Comme toute œuvre humaine, la nouvelle Loi fondamentale n’est pas parfaite. Elle donne néanmoins aux citoyens un certain nombre de garanties. C’est le cas notamment du droit à la vie et à l’intégrité physique. L’article 16 consacre le caractère sacré de la personne humaine et impose aux pouvoirs publics l’obligation «de la respecter et de la protéger.». «Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité», prescrit l’article 18.

Il n’appartient qu’aux citoyens de faire en sorte que les garanties contenues dans la Constitution promulguée en 2006 deviennent un mode de vie. Le premier alinéa de l’article 64 de la Constitution ne dit pas autre chose : «Tout Congolais a le droit de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution»…

Baudouin Amba Wetshi

 
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