 Après le Hema Thomas Lubanga en janvier, la Cour juge mardi des chefs de guerre lendus. Enfants-soldats et viols en point de mire.
La Cour pénale internationale (CPI) ouvre ce mardi à La Haye son deuxième procès. Comme lors du premier, ouvert en janvier 2009, il s’agit de juger des chefs de guerre de l’Ituri, province du nord-est congolais jouxtant l’Ouganda.
Cette région est le théâtre d’explosions récurrentes, depuis le début du XIXe siècle, de violence inter-ethnique liée à des conflits pour la terre entre Hemas et Lendus. Les explosions antérieures à la dernière (qui a débuté à Djugu en 1999), toutefois, avaient fait un nombre moins important de victimes parce que les combattants n’utilisaient que des armes locales. Cette fois, non seulement Hemas et Lendus avaient accès à des armes modernes - faciles à trouver en raison des deux guerres générales du Congo (1996-97 et 1998-2003) - mais encore leur constitution en milices a-t-elle été encouragée par l’Ouganda voisin. Ce dernier a entretenu des troupes d’occupation en Ituri lors des deux guerres du Congo, qui lui ont permis de mettre la main sur d’importantes richesses locales (or, bois, revenus douaniers très élevés).
Le premier procès de la CPI est intenté contre Thomas Lubanga, chef de milice hema; le procès qui s’ouvre ce mardi a pour accusés deux chefs lendus.
Mathieu Ngujolo, 39 ans, et Germain Katanga, 31 ans, sont accusés, d’avoir mené, en particulier, une attaque conjointe du village hema de Bogoro, le 24 février 2003, au cours de laquelle plus de 200 civils ont été tués par leurs miliciens lendus et ngitis (ceux-ci sont des Lendus du sud).
Les chefs d’accusation repris contre Katanga et Ngujolo - qui plaident non coupable - sont meurtres, viols, esclavage sexuel, utilisation d’enfants-soldats, attaques contre des civils, pillage, destruction de biens.
Le droit appliqué lors de ces procès est un mélange de droit anglo-saxon et de droit romano-germanique - tout comme celui appliqué devant le TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) et le TPIR (pour le Rwanda); il comporte cependant des différences avec ce dernier, essentiellement en matière de procédure.
La plus évidente est que la CPI reconnaît aux victimes le droit d’intervenir. Il ne s’agit pas à proprement parler de parties civiles - inexistantes en droit anglo-saxon -: le procureur et la défense sont des "parties" au procès, les victimes des "participants". A ce titre, elles se sont vu reconnaître certains droits lors des débuts du procès Lubanga: consulter des documents, déposer des mémoires écrits, interroger certains témoins, en produire d’autres Mais ces droits dépendent de ce qu’en décide la chambre qui juge; ce que la première a décidé, dans l’affaire Lubanga, ne fera pas automatiquement jurisprudence.
Aux débuts du procès Lubanga, l’Onu avait voulu retransmettre les audiences à Bunia (chef-lieu de l’Ituri) mais avait dû très vite interrompre la retransmission en raison d’un début d’émeute dans la salle, lorsqu’un enfant-soldat cité par l’accusation avait été hué aux cris de "menteur".
Les représentants des victimes de l’Ituri considèrent que les chefs de guerre ont encore beaucoup d’influence et de partisans en Ituri et que l’intimidation des témoins est à craindre. Les noms de ceux-ci n’ont, en conséquence, été donnés à la défense que récemment et ne sont pas rendus publics, afin d’entraver les tentatives de pression sur eux ou leur famille.
Aujourd’hui, les violences armées entre Hemas et Lendus/Ngitis ont considérablement diminué, sans pour autant que règne la paix dans la région. Les habitants se plaignent en effet d’exactions de la part de l’armée congolaise, qui a investi la région. La population civile a ainsi récemment dénoncé le recrutement forcé de jeunes gens par des officiers de l’armée, dans la région de Makofi, afin de les faire travailler à exploiter le bois dans la forêt, pour le bénéfice privé de l’officier.
Plus généralement, la population se plaint - comme ailleurs au Congo - d’extorsion, vols et attaques de la part de militaires mal payés.
Marie-France Cros
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