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Sous prétexte de réformer l’appareil judiciaire congolais, le «raïs» Joseph Kabila a «viré» une centaine de magistrats. Certains ont été purement et simplement révoqués pour corruption et concussion. Il semble bien que les intéressés n’aient pas été entendus, comme le veut la procédure, par le Conseil de discipline afin de faire valoir leur droit de défense. Pire, les «révoqués» sont repris dans une ordonnance collective sans que l’on sache précisément qui a fait quoi. D’autres magistrats ont été mis à la retraite. C’est le cas notamment du procureur général de la République (PGR) et du premier président de la Cour suprême de la Justice. D’autres ont été démis d’office pour n’avoir pas rejoint leur poste d’attache. Les magistrats tant du siège que du parquet font ainsi face à une insécurité judiciaire. Un comble ! En réalité, ils sont entrain de payer au prix fort une dangereuse connivence avec le pouvoir politique.
Sauf erreur, en une décennie, le «Congo libéré» a connu quatre procureurs généraux de la République (Luhonge Kabinda Ngoy, Tshimanga Mukeba, Mushagalusha Ntayo Ndezadi et Kabange Numbi) et trois premiers présidents de la Cour suprême de justice (Luamba Bindu, Ntikamanyire Ndigeba et Bemuenzi Kenga). Ce changement incessant à la tête de la haute magistrature est révélateur du grave dysfonctionnement qui affecte ce grand corps de l’Etat qui est malade de sa politisation à outrance.
Au lieu de faire triompher la primauté du droit, une justice juste, équitable et humaine, les magistrats congolais ont cru trouver la «sécurité de l’emploi» dans un comportement servile à l’égard des plus hauts responsables du pays. Ils se sont complaints dans le rôle minable de «petits soldats» du «raïs». Quelques exemples. Le 26 janvier 2001, le PGR Luhonge a été le premier à manifester cette inféodation du Pouvoir judiciaire au Pouvoir exécutif. Ce haut magistrat n’a nullement rougi à la lecture du procès-verbal d’investiture de Joseph Kabila. Un procès verbal truffé de mentions erronées lesquelles privent ce document de toute valeur juridique. C’est le cas notamment du lieu de naissance du successeur de «Mzee» : Hewa Bora II. Une localité fictive. Elle n’a jamais existé dans la nomenclature des entités administratives zaïro-congolaises. Comment ne pas conclure que ce magistrat s’est fait complice de la légitimation d’une imposture?
Successeur de Luhonge, le PGR Tshimanga s’est rendu tristement célèbre par des interventions intempestives notamment auprès du conservateur des titres immobiliers pour ordonner la confection de vrai-faux certificat d’enregistrement au profit des tiers. Lors de la rentrée judiciaire en novembre 2007, ce haut magistrat annonce, dans sa mercuriale, une «innovation». Il s’agit de l’érection de toute critique à l’endroit du chef de l’Etat congolais ou étranger en infraction «d’offense au chef de l’Etat». Et d’expliquer que certains acteurs politiques et médiatiques abuseraient de la liberté d’expression reconnue par la constitution pour «outrager les institutions et leurs animateurs.» Le parquet, dira-t-il sans rire, se saisira d’office en pareil cas avec ou sans plainte de la personne lésée.
Le PGR Mushagalusha, qui passe pour un proche de l’ancien président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe, a fait montre d’un zèle excessif dans la mise sous séquestre des biens meubles et immeubles du leader du MLC Jean-Pierre Bemba Gombo en violation du principe de présomption d’innocence.
Qui oserait affirmer que les magistrats zaïro-congolais sont «blancs» comme neige ? C’est donc un faux scoop d’affirmer que l’appareil judiciaire du pays est gangrené par la corruption. Il apparaît cependant que depuis la Commission permanente de discipline du Comité central du MPR- parti Etat à ce jour, les pouvoirs publics congolais prennent un malin plaisir à voir les têtes rouler au sol sans que la cause profonde du «mal» soit éradiquée. En 1982, le procureur général de la République Angelete Galendji a été limogé pour corruption et concussion. Vingt-sept années après, rien n’a changé. Il est clair que la révocation cyclique des magistrats «véreux et corrompus» ne pourrait, à elle seule, résoudre cet épineux problème. Etre humain fait de chair et de sang, le magistrat congolais doit être motivé par l’amélioration de son cadre de travail mais surtout de ses conditions sociales. Sans omettre, le renforcement de la discipline.
A quelque chose, malheur est bon. Il faut espérer, à travers la purge à la soviétique qui vient d’avoir lieu dans l’appareil judiciaire, que les magistrats prendront enfin conscience que la servilité à l’égard des puissants du moment ne paie pas… B. Amba Wetshi |