Le Tribunal pénal fédéral a débouté le professeur Mark Pieth. Toutes les voies de droit ont dès lors été épuisées. Les 8 millions en questions n'iront donc pas au peuple congolais.

Plus rien ne s’oppose à la restitution aux héritiers des avoirs en Suisse du dictateur Mobutu Sese Seko, décédé en 1997. Ces quelque 8 millions de francs ont été bloqués une ultime fois par le Conseil fédéral jusqu’au 31 octobre prochain afin de permettre au Tribunal pénal fédéral (TPF) de traiter la plainte du professeur bâlois Mark Pieth. La Haute Cour n’y a pas donné suite.

Les juges de Bellinzone ont mis un point final définitif aux pérégrinations judiciaires des avoirs Mobutu, dont le gel avait été décrété pour la première fois il y a une douzaine d’années: il n’existe en effet plus aucune voie de recours. Le professeur Mark Pieth avait porté le cas devant l’autorité de surveillance qu’est le TPF en sa qualité de président du "International Center on Asset Recovery" (ICAR), organisme sis à Bâle pour le recouvrement des avoirs volés.

Le professeur contestait la décision du Ministère public de la Confédération de ne pas donner suite à une plainte pénale déposée en janvier dernier par la République démocratique du Congo.

"Un sévère revers pour le Congo"
La Cour des plaintes du TPF a décidé de ne pas donner suite à la dénonciation de Mark Pieth. Les juges ont constaté que la décision du Ministère public de la Confédération était parfaitement fondée. Ils n’ont découvert aucune violation flagrante des prescriptions légales en matière de procédure ou de droit.

Le Ministère public s’est uniquement consacré à l’application du droit en vigueur, notamment en matière de prescription, et n’avait pas à se laisser influencer par des considérations politiques. En conséquence, l’argument de Mark Pieth selon lequel l’inactivité du Ministère public est politiquement inacceptable tombe dans le vide.

Le professeur bâlois a déploré la décision du TPF dans une prise de position publiée mardi: "on a laissé passer la dernière chance de saisir et de rapatrier l’argent volé par le clan Mobutu. Une analyse de fond n’est pas possible car le TPF s’est limité à un examen formel du dossier. Cette décision est un sévère revers pour la République démocratique du Congo, pour la place financière suisse et pour tous ceux qui s’engagent pour la restitution des avoirs des potentats", a-t-il relevé.

Dernière prolongation
En déposant plainte pénale en Suisse en janvier 2009, la République démocratique du Congo voulait obtenir la restitution de l’argent au profit de la population. C’est ce qui avait inciter le Conseil fédéral à prolonger le blocage des fonds jusqu’à fin avril. Le gouvernement avait ensuite consenti à une nouvelle prolongation jusqu’à fin octobre afin que la plainte de Mark Pieth ne soit pas privée de sens. La plainte étant rejetée, on ne sait pas si les autorités fédérales vont abréger ou non la période de blocage.

Aucune procédure d’entraide judiciaire n’a pu aboutir dans l’affaire des fonds du dictateur défunt Mobutu Sese Seko. Afin d’éviter qu’un tel cas ne se reproduise, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de lancer une révision de la loi.

AP