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La Suisse prolonge à nouveau le gel des avoirs de Mobutu |
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La Confédération helvétique a annoncé jeudi une troisième prolongation, jusqu'au 31 octobre, du blocage des fonds de l'ex-président du Zaïre Mobutu Sese Seko, estimés à quelque 8 millions de francs suisses (5,2 millions d'euros), suite à la procédure d'un particulier.
Le Conseil fédéral (gouvernement) a expliqué dans un communiqué qu'il avait décidé cette prolongation, qui aurait dû s'achever le 30 avril, "pour permettre au Tribunal pénal fédéral (TPF) de statuer sur la dénonciation de ce particulier". Le 27 avril, un professeur de droit pénal de l'Université de Bâle "agissant en tant que particulier" a introduit un recours auprès du TPF, explique le Conseil fédéral. Cette initiative a entrainé ce nouveau report.
"Sans une telle prolongation", et si la procédure de restitution avait abouti, "les comptes bloqués auraient risqué d'avoir été vidés par les héritiers Mobutu, dès le 1er mai", poursuit le communiqué. Les autorités suisses, qui bloquent depuis la chute de Mobutu en 1997 les avoirs placés dans la Confédération par l'ancien dictateur, avaient décidé le 12 décembre dernier une "ultime" prolongation du gel de ces montants jusqu'au 28 février de cette année pour "permettre "une restitution transparente (...) au peuple congolais".
Il s'agissait de donner le temps "à l'avocat de la République démocratique du Congo (RDC) d'initier une procédure en Suisse visant à obtenir le blocage judiciaire des avoirs". Une levée du gel des avoirs du président déchu aurait permis aux héritiers du président déchu de les récupérer automatiquement. Le 25 février, la Suisse avait décidé d'étendre une deuxième fois, jusqu'au 30 avril, le blocage des avoirs Mobutu pour permettre au Ministère public d'examiner la plainte de la RDC. belga/th
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