leer
 
 
Erfurt live Header8
Acceuil arrow Autres articles arrow La Suisse prolonge à nouveau le gel des avoirs de Mobutu
Erfurt live Header10 Erfurt live leer0
Menu principal
Acceuil
Qui sommes-nous?
Devenez adhérent
Devenez partenaire
Devenez Bénévole
Faites un don
Galerie photo
Bibliothèque
Vidéos
Textes de référence
Proposer un article
Nous Contacter
Autres articles
Petites annonces
Nos partenaires
Plus jamais ça!










Skype Me

charly_mike

Newsletter






Faites un don
Support www.kric.org in making a small donation:
test
 
La Suisse prolonge à nouveau le gel des avoirs de Mobutu Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

La Confédération helvétique a annoncé jeudi une troisième prolongation, jusqu'au 31 octobre, du blocage des fonds de l'ex-président du Zaïre Mobutu Sese Seko, estimés à quelque 8 millions de francs suisses (5,2 millions d'euros), suite à la procédure d'un particulier.

Le Conseil fédéral (gouvernement) a expliqué dans un communiqué qu'il avait décidé cette prolongation, qui aurait dû s'achever le 30 avril, "pour permettre au Tribunal pénal fédéral (TPF) de statuer sur la dénonciation de ce particulier". Le 27 avril, un professeur de droit pénal de l'Université de Bâle "agissant en tant que particulier" a introduit un recours auprès du TPF, explique le Conseil fédéral. Cette initiative a entrainé ce nouveau report.

"Sans une telle prolongation", et si la procédure de restitution avait abouti, "les comptes bloqués auraient risqué d'avoir été vidés par les héritiers Mobutu, dès le 1er mai", poursuit le communiqué. Les autorités suisses, qui bloquent depuis la chute de Mobutu en 1997 les avoirs placés dans la Confédération par l'ancien dictateur, avaient décidé le 12 décembre dernier une "ultime" prolongation du gel de ces montants jusqu'au 28 février de cette année pour "permettre "une restitution transparente (...) au peuple congolais".

Il s'agissait de donner le temps "à l'avocat de la République démocratique du Congo (RDC) d'initier une procédure en Suisse visant à obtenir le blocage judiciaire des avoirs". Une levée du gel des avoirs du président déchu aurait permis aux héritiers du président déchu de les récupérer automatiquement. Le 25 février, la Suisse avait décidé d'étendre une deuxième fois, jusqu'au 30 avril, le blocage des avoirs Mobutu pour permettre au Ministère public d'examiner la plainte de la RDC.

belga/th

 
< Précédent   Suivant >
Erfurt live leer
Erfurt live unten Erfurt live leer Erfurt live unten
 
 
Mouvement d'Action pour la Démocratie et la Paix