Malgré une résolution du Conseil sur l’est de la RDC (Décembre 2008) rappelant à la fin immédiate des violations de droits de l’Homme et au respect des droits civils, aucune réponse concrète à la situation à l’est de la RDC n’a pu être apportée. L’impunité massive dont jouissent les auteurs des violation graves, y compris les auteurs des violation sexuelles est toujours présente.

Comme l’a rappelé le Conseil des droits de l’Homme dans sa résolution, « le gouvernement congolais a la responsabilité première de faire tous les efforts pour renforcer la protection de la population civile, d’enquêter et de traduire en justice les responsables des violations de droits de l’Homme et du droit humanitaire ». Or, en ce début d’année 2009, les civils ont été, une nouvelle fois, victimes de graves violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire lors des opérations conjointes menées par les armées congolaises (FARDC), rwandaises et ougandaises dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et la Province Orientale en raison notamment des violentes représailles contre la population menées par le LRA et le CNDP. Si l’accord intervenu entre le gouvernment congolais et rwandais à Goma le 5 Décembre 2008 a permis de retrouver un calme relatif au Nord Kivu, nos organisations déplorent l’absence de volonté des autorités congolaises de lutter contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves laissant plâner le doute quant à l’instauration d’une paix durable dans la région. Pour exemple, le Président Joseph Kabila, a déclaré ne pas vouloir transférer à la Haye Bosco Ntaganda, chef d’Etat major du CNDP, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale depuis le 22 août 2006 pour enrôlement, la conscription et l’utilisation d’enfants soldats, crimes de guerre qu’il aurait commis en 2002-2003 en Ituri.

Nos organisations rappellent en outre que les graves violations commises en RDC ne sont pas seulement liées au conflit armé sévissant au Kivu et dans la Province Orientale. En témoigne la radicalisation des autorités congolaises vis-à-vis de toute voix contestataire, qu’elle provienne des partis politiques ou de la société civile. Ainsi, la liberté d’expression, de rassemblement pacifique et d’association ont été particulièrement mises à mal en 2008 : les médias indépendants sont régulièrement fermés sur décision du Ministère de la Communication, ou encore attaqués par les services de sécurité, notamment lorsqu’ils diffusent des interviews des membres de l’opposition. Les organisations de la société civile qui luttent en faveur de l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’Homme se sont heurtés à la répression des autorités au pouvoir. D’une manière générale, les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ont payé au cours de l’année 2008 un lourd tribut, ne bénéficiant d’aucune protection de la part du gouvernement.

Au regard de la gravité de la situation, nos organisations appelent donc le Conseil à mettre en place un expert en charge d’identifier des recommendations clefs formulées par les sept procédures spéciales thématiques mandatées par la résolution du Conseil, en matière notamment de lutte contre l’impunité, afin d’entretenir un dialogue régulier avec le gouvernement congolais en vue de favoriser leur mise en oeuvre effective.

FIDH