Résumé: Les trois jours des affrontements armés qui ont suivi l’annonce des résultats provisoires du scrutin présidentiel ont causé la mort a 23 personnes et 43 blessés à Kinshasa; 84 pêcheurs ont été arbitrairement arrêtés, tortures et soumis à de mauvais traitements par des éléments de la Garde Républicaine (GR) en relation avec ces événements; de nouveaux cas de violations des droits de l’homme perpétrés par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), la GR et des officiers de l’Agence nationale de Renseignement (ANR) persistent; un viol collectif commis par des agents de la Police Nationale Congolaise (PNC) en Equateur sans être inquiétés révèle le contexte de l’impunité dont bénéficient les forces de sécurité. Un chef de milice congolais est condamné pour crime contre l’humanité.

Incidents majeurs

1. Les violences qui se sont produites à Kinshasa du 20 au 22 août, 23 personnes ont causé la mort de 23 personnes et 43 personnes blessées, selon le ministre de l’intérieur. Des affrontements armés dans le centre de Kinshasa entre les militaires des deux concurrents du second tour, le président Joseph Kabila et le vice président Jean Pierre Bemba ont suivi l’annonce des résultats provisoires de l’élection présidentielle.

2. Le 22 août, 84 pêcheurs, dont la plupart sont originaires de la province de l’Equateur et accusés d’être des «rebelles» ont été arbitrairement arrêtés, torturés et soumis à de mauvais traitements par des éléments de la Garde Républicaine (GR) à Kinshasa. Ils ont d’abord été emmenés dans un garage abandonné, ont été forcés de se déshabiller, jetés par terre et foulés aux pieds par des militaires de la GR. Ils ont été ensuite emmenés au Camp Tshatshi de la GR, où ils ont été menacés de mort et frappés avec des baïonnettes et des crosses afin de les forcer à admettre leur soutien pour le vice-président Bemba. Leurs cartes d’électeur ont été confisquées et ils ont été enfermés dans un cachot souterrain dans des conditions inhumaines et dégradantes. Soixante-treize d’entre eux ont été relâchés le 24 août, onze autres – le 25 août.

3. Un viol collectif aurait été commis par un groupe d’agents de la PNC sous l’influence de l’alcool à Bolongo, dans le territoire de Bongandanga, à 530 km au nord-est de Mbandaka, dans la nuit du 5 au 6 août 2006, apparemment en revanche à l’opposition de la population contre l’exécution d’un mandat d’amener. Soixante femmes au moins y compris deux mineures auraient été violées par 9 policiers qui auraient pillé et maltraité la population locale.

4. Un militaire de la Garde Républicaine aurait été tué le 26 août dans le voisinage de Ngaliema à Kinshasa. La victime aurait été tuée par balles par des hommes armés non identifies quand elle rentrait à la maison. Il y aurait eu deux assassins dont l’un aurait visé avec un fusil et aurait tiré deux fois sur la victime dans le thorax et dans la lame de l’épaule. En rapport avec ce meurtre, 11 personnes dans le voisinage du Quartier L des Anciens Combattants à Binza Delvo ont été arbitrairement arrêtées dans leurs domiciles par un détachement militaire lourdement armé de la Garde Républicaine et emmenées au Camp Tshatshi le 28 août. La plupart des victimes auraient été torturées et soumises à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Pendant leur interrogatoire, elles auraient été demandées de nommer le candidat à la présidence pour lequel elles auraient voté. Deux d’entre elles auraient été libérées le 30 août après avoir payé une caution. Les neuf autres victimes ont été relâchées le 31 août.

5. Le 24 et 27 août, un groupe de journalistes et d’autres employés de Canal Kin Télévision (CKTV), propriété privée du vice-président Bemba, auraient reçu des menaces de mort de la part des hommes inconnus. Les domiciles de certains journalistes auraient été visités par des hommes armés à bord d’une jeep sans immatriculation. D’autres auraient reçu des appels téléphoniques anonymes leur ordonnant de quitter leur emploi à défaut d’en subir les conséquences. Des hommes armés auraient tiré des coups de feu dans la résidence de deux journalistes durant la période susmentionnée. Les victimes craignent pour leur vie et vivraient dans la clandestinité.

Autres cas de violations des droits de l’homme en relation avec les élections

6. Un conducteur d’un taxi moto qui portait un t-shirt avec les effigies de Kabila a été tué à balles pendant la nuit du 23 août 2006 à Kisangani. La police a trouvé son corps par terre à côté de sa motocyclette avec des objets de valeur, ce qui laisse supposer qu’il s’agit d’un assassinat politique. Deux militaires qui sont soupçonnés d’être les auteurs de ce meurtre ont été appréhendés.

7. Le 30 juillet, deux personnes ont été blessées par balles à Mweka, à 250 km au nord-ouest de Kananga. La Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPRD) aurait coopéré avec la PNC et l’ANR pour intimider des gens qui ne soutenaient pas les candidats du PPRD. Des témoins du PPRD auraient eu accès aux bureaux de vote à partir de 5 heures du matin, d’autres y auraient eu accès vers 9 heures. Ces événements auraient incité à la population de Mushenge, à 75 km de Mweka, et à Mweka à interrompre les opérations de vote. L’unique bureau de vote de Mushenge aurait été saccagé et plusieurs autres bureaux de vote de Mueka également saccagés et le matériel de vote aurait été brûlé. La police serait intervenue et aurait fait usage d’armes et aurait blessé deux personnes.

8. Un candidat du MLC à l’Assemblée nationale aurait été victime en Equateur, le 9 août 2006 d’une tentative de meurtre commis par un agent de la PNC à Djolu, à 600 km au nord-est de Mbandaka. L’auteur aurait tiré sur la victime, tentant de la tuer parce qu’elle l’aurait accusé de détournement de fonds.

9. Une personne aurait été arrêté et torturé sur ordre du commandant de la 2ème Brigade de la GR à Kinshasa. La victime a été arrêtée le 29 juillet après qu’elle eut violenté le frère du commandant de la GR pour avoir porté un t-shirt à l’effigie du président Kabila.

10. Le 9 août 2006, au Sud Kivu, un candidat parlementaire, membre du Mouvement Patriotique Congolais (MPC), a été arbitrairement arrêté, illégalement détenu et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants par des agents du service de renseignement de la 10ème Région militaire aides par des militaires de la 109ème Brigade des FARDC. La victime a été arrêtée, ligoté et sérieusement battue pendant sa détention. Elle aurait été détenue pendant 20 jours dans un cachot souterrain de la GR, où elle était de nouveau battue. Selon les officiels du MPC, la victime a été arrêtée quand elle préparait les élections provinciales sous soupçon d’être impliquée dans un complot visant à porter atteinte la sécurité nationale et de trahison.

11. Une femme a déclaré que son mari, un conseiller médical du vice-président Bemba, aurait été arrêté pendant la nuit du 20 août 2006 à Kinshasa et qu’il serait actuellement détenu dans un lieu secret. La femme a affirmé que, le 23 août, un colonel de la GR aurait offert de transférer son mari à un autre endroit où elle pourrait lui rendre visite a condition de payer US$ 1.000, mais aurait refuse de tenir cette promesse.

12. En Equateur, le village de Mobayi a été ciblé, depuis le 10 août, par un groupe de militaires du 10ème bataillon de la 10ème Brigade intégrée pour avoir voté massivement contre Joseph Kabila. Des militaires auraient occupé illégalement quelques infrastructures publiques et auraient été impliqués dans des divers cas d’extorsion au marché.

13. A Kinshasa, le coordinateur d’opérations de la CEI a fui sa maison parce que des hommes en uniforme militaire avaient visité sa maison le 17 et le 23 août. La victime a reçu protection de la part de la police. Le président de la CEI aurait demandé une investigation interne pour identifier les sources et les raisons pour les menaces qui auraient eu lieu.

14. Un employé d’une ONG a fui sa maison à Kinshasa parce que des membres de la GP auraient visité sa maison le 22 août pour l’arrêter pour son soutien au MLC.

15. Le 23 août, un représentant du MLC au Sud-Kivu a fui sa maison après qu’il aurait reçu de divers menaces anonymes. Des officiels du MLC ont dit qu’ils avaient fermé leur bureau en raison de menaces pareilles.

16. Le 25 août, le directeur provincial de la Banque Centrale du Congo à Mbandaka a reçu des menaces de mort anonymes par des personnes qui l’accusaient d’avoir incité la population à la violence si Joseph Kabila gagnait au premier tour.

17. A Kindu, des dépliants de menaces anonymes contre les partisans du MLC ont circulé dans le contexte électoral que quelques groupes de jeunes avaient arraché les t-shirts pro Bemba de certains partisans du MLC.

18. A Lubumbashi, où, le 24 août, le représentant du UNAFEC, Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, avait fait un discours de la haine contre Jean Pierre Bemba, des officiels du MLC déclarent avoir reçu des menaces de mort anonymes.

19. Le 25 août, un candidat parlementaire de la CODECO a affirmé avoir reçu des appels téléphoniques menaçants de la part d’un officier supérieur de l’ANR le 10 août et un autre appel de la part d’un officier de la Garde Présidentielle le 20 août pour avoir soutenu un candidat du Kasaï à Kipushi.

20. Un Officier de l’Information Publique (PIO) de la MONUC a été menacé de mort par un partisan du MLC à Gemena le 22 août 2006. La victime était en train d’afficher un communiqué de presse (concernant les efforts conjoints de la MONUC et de l’EUFOR de protéger le vice-président Bemba) quand il était accusé de munir la MONUC d’information en ce qui concerne le MLC. On lui avait donné ensuite l’ordre de quitter Gemena pour sauver sa vie.

21. Le 5 août 2006, le coordinateur de BRP/CEI en Equateur aurait été menacé de mort par des hommes non identifiés à Mbandaka. Selon l’épouse de la victime, trois jeunes hommes auraient forcé l’entrée de leur résidence et auraient menacé de tuer son mari. La victime a affirmé qu’elle aurait reçu des menaces de mort (par téléphone) depuis le 31 juillet 2006, apparemment à cause de sa faible implication dans la campagne électorale de Kabila.

22. Un autre homme déclare être victime de menaces de mort à Kinshasa. La victime affirme qu’un colonel de la 2ième Brigade de la GR et d’autres militaires de la GR l’auraient menacé après une altercation entre la victime et le frère cadet du colonel le 29 juillet 2006. La GR l’apercevrait comme «ennemie du président».

23. L’Editeur du bihebdomadaire «La Manchette» aurait été menacé par un colonel des FARDC le 10 et le 15 août après avoir refusé de publier sa réplique contre un article critiquant la transition écrit en février 2004. La publication de la réplique qu’exigeait le colonel était trop tardive et l’article incrimine ne le concernait pas personnellement.

Les FARDC sont les principaux auteurs des violations des droits de l’Homme

24. Pendant la nuit du 26 au 27 août 2006, un civil a été tué par un officier militaire de la 11ème Brigade des FARDC à Keshero, Goma. Les circonstances de sa mort restent vagues, mais le S2 du Bataillon de la PM chargé de l’enquête affirme que la victime aurait été tuée par accident. L’auteur présumé a été arrêté plus tard.

25. Un civil aurait été tué et plusieurs autres personnes auraient été blessées par balles pendant une attaque d’un groupe d’hommes armés en uniformes militaire (probablement du 813ème Bataillon ex-ANC/FARDC du major Beaudouin) à Chabichanga, à 3 km à l’ouest de Sake au Nord-Kivu le 11 août 2006. La voiture des victimes aurait été fait tomber dans une embuscade, et ensuite pillée par les assaillants qui leur auraient tire dessus. Deux maisons auraient été pillées dans le village de Kimoka, à 2 km au nord de Sake, dans la nuit du 13 au 14 août 2006.

26. Une femme aurait été violée et une jeune fille de 14 ans aurait été assommée et maltraitée par des militaires des FARDC de la 4ième Brigade, à Songolo, à 20 km au sud-est de Bunia, le 29 juillet 2006. Les victimes seraient sur le chemin de leur champ quand elles auraient été interceptées par trois militaires. La femme aurait été violée par deux militaires pendant que la jeune fille aurait été assommée par un troisième militaire qui lui aurait arraché en lambeaux ses vêtements dans une tentative de la violer. Un autre militaire aurait empêché qu’elle soit soumise au même traitement en raison de son age.

27. Une jeune fille handicapée mentale âgée de 14 ans aurait été violée le 2 août 2006 par un officier du 13ième Bataillon des FARDC à Nderi, à 39 km au nord-ouest d’Aru en Ituri. Les circonstances de ce viol restent vagues. Le violeur est actuellement à la fuite, mais un officier de police communal qui est son complice présumé a été arrêté.

28. Une femme aurait été intimidée, menacée de mort et violée par un militaire des FARDC, présumé membre de la 2ième Brigade intégrée, à Maymoya, à 40 km au nord de Beni, le 4 août 2006. Deux militaires auraient forcé leur entrée dans la maison de la victime et lui auraient donné l’ordre de les accompagner dans leur camp sous le prétexte qu’elle serait en état d’arrestation. La victime a ensuite été emmenée dans un buisson où elle aurait été violée par l’un des militaires.

29. Le 2 juillet 2006, une femme aurait été violée à Djalasika, à environ 100 km au sud-est de Mahagi, par trois militaires des FARDC. La victime ainsi que son frère auraient été menacés par l’un des militaires qui l’aurait accusé d’être une sorcière. Quand son frère avait déboulé, la victime aurait été tirée jusqu’à une maison proche où elle aurait été victime d’un viol collectif. Les objets de valeur de la victime auraient été volés. Suite à une plainte déposée par la victime, les auteurs ont été fouettés sur ordre de leur commandant puis transférés à Mahagi.

30. Trois femmes auraient été violées par des combattants de l’ex-Mayi-Mayi du Commandant Abdoul à Kamanyola, à 72 km au nord d’Uvira, le 14 août 2006. Le père des victimes aurait été arrêté et détenu par le commandant du 1102ème Bataillon des FARDC sous prétexte qu’il aurait essayé de porter plainte.

31. A Maymoya, à 40 km au nord de Beni, un militaire démobilisé a été menacé de mort, assommé et ses biens extorqués par un lieutenant FARDC et un militaire du 891ème Bataillon le 9 août 2006. Selon la victime, ses assaillants ont saisi ses biens, y compris ses documents de démobilisation au motif qu’il est un déserteur. Quand il a demandé ses documents, les auteurs l’ont menacé avec une machette et battu avec un bâton.

32. Un militaire démobilisé aurait été tué par des militaires des FARDC sous le commandement du Commandant Beaudouin Ngaruye du 813ème Bataillon des FARDC à Nyakigano, dans le territoire de Masisi, à 65 km au nord-ouest du Goma, le 9 août 2006. La victime aurait été sérieusement assommée au motif qu’il serait un déserteur. Il est mort plus tard suite aux coups et blessures.

33. Le 13 août 2006, à Ciragabwa , 7 km de Bukavu, un militaire appartenant au 3ème Bataillon des FARDC aurait tiré sur un civil et l’aurait tué. Selon les témoins, la victime a été atteinte par balle suite à une altercation avec son agresseur. D’autres civils auraient été blessés lors de cette fusillade. L’auteur a été pris à partie par la foule et a été tué.

34. Le 07 août 2006 à Kongolo, 200 km Ouest de Kalemie, un civil aurait été poignardé pour avoir empêché aux militaires des FARDC de ravir sa bicyclette et ses biens. Il a été rapporté que les militaires ont l’habitude d’extorquer les biens de la population et de les restituer moyennant un paiement.

35. Un civil aurait été sérieusement battu et blessé le 15 août 2006 à Butembo par des militaires de la 2ème Brigade des FARDC. Il a été grièvement blessé à l’épaule et sur le corps.

36. Le 16 août 2006, un civil aurait été arbitrairement arrêté, maltraité et grièvement blessé par un capitaine des FARDC et trois militaires basés à Goma. Selon la victime, elle aurait été arrêtée et détenue au camp militaire sous prétexte d’avoir coupé l’électricité du camp. Les auteurs l’auraient administré un coup de tenailles sur la tête. Comme la victime saignait, on l’aurait emmené au centre de santé le plus proche pour le soigner. Ensuite, la victime aurait été ramenée et détenue dans le cachot du camp militaire. Le 17 août, la victime aurait été transférée dans une station de police où elle aurait été relâchée par l’officier de police. L’auteur aurait été arrêté plus tard par un officier de renseignement du Bureau II puis relâché.

37. Le 11 août 2006, un civil aurait été arbitrairement arrêté, illégalement détenu et torturé par quatre militaires du 118ème Bataillon des FARDC à Lusenda, à 64 km au sud d’ Uvira. La victime aurait été arrêtée suite à une plainte déposée contre lui. Elle a été transférée au camp militaire de Lusenda puis torturé pour l’obliger à avouer (qu’elle courtisait la femme du plaignant). Par la suite, la victime aurait été libérée après avoir signé une décharge l’obligeant à payer une amende de 6000 FC.

38. Le 18 août 2006, un candidat Député suppléant, militant du PPRD, aurait été battu, maltraité et menacé de mort par les militaires d’un bataillon non intégré, Bataillon Axe Bafwasende à Bafwasende, 250 km de Kisangani. La victime a été arrêté sur la route, au niveau d’un barrage et a été menacée de mort sur ordre d’un lieutenant au motif que sa carte d’identité renseignait qu’il est né à Opienge – 250 km de Kisangani. Elle aurait été relâchée après l’intervention d’un comandant des FARDC. Cet incident est lié à la récupération d’Opienge par les FARDC après que les Mayi Mayi aient pris le contrôle de la ville.

39. Trois jeunes garçons auraient été arrêtés arbitrairement et détenus illégalement par des militaires du 102ième Bataillon des FARDC à Katogota, à 67 km au nord d’Uvira, dans la nuit du 22 août 2006. Les victimes, accusées d’être des sympathisants du chef Mayi-Mayi Commandant Abdoul auraient nié les charges. L’un des garçons aurait été relâché après avoir payé US$ 20, et les autres victimes qui ne pouvaient pas s’acquitter de cette somme, auraient été transférées et détenues au camp de la 110 ème Brigade Militaire des FARDC.

40. Le 10 août 2006, un militaire démobilisé, accusé d’avoir déserté, aurait été menacé de mort, maltraité et ses biens extorqués par un lieutenant et un caporal du 89ème Bataillon des FARDC à Mulekera, à 6 km au nord de Beni. Les auteurs ont forcé la porte d’entrée de la résidence de la victime, lui ont ravi quatre chèvres ainsi que d’autres objets et ont confisqué ses documents de démobilisation. Quand la victime a réclamé ses documents, les auteurs l’ont battu avec des bâtons et menacé avec une machette.

41. Dans la nuit du 12 au 13 août 2006, les militaires de la 2 ème Brigade intégrée des FARDC basés à Vutakohola, Beni, auraient pillé un magasin. Les auteurs auraient force la porte, battu un employé. Plus tard, ils auraient été surpris en train de se partager le butin.

Des incidents impliquant la PNC

42. Le 2 août 2006, un civil aurait été tué par un agent de la PNC à Katwiguru, dans la collectivité de Bwisha, à 100 km de Goma. La victime aurait été tuée par balles par un assaillant qui aurait essayé de lui extorquer de l’argent. Selon des sources locales, l’auteur aurait été appréhendé par la foule dans un camp de la 9ème Brigade où il aurait trouvé refuge. Il aurait été lynché et brûlé vivant.

43. Une femme enceinte aurait été arrêtée avec son partenaire (un journalier travaillant à la MONUC), battue et maltraitée pendant sa détention dans les locaux de la police à Uvira le 6 août 2006. Selon la victime, le commandant de la PNC de cette localité l’aurait jeté par terre et abusée sexuellement d’elle pour avoir refusé de payer US$ 50 pour être libérée. Elle aurait été arrêtée sur ordre du commandant du 110ième BM des FARDC basé à Luvungi, à 58 km au sud d’Uvira sous prétexte d’être en possession des biens volés.
44. Une femme enceinte, a terme, aurait été sérieusement battue et maltraitée par un Officier de la Police Judiciaire (OPJ) à Kalima, à environ 100 km au nord-est de Kindu, le 9 août 2006. L’auteur aurait débarqué chez la victime, le matin de bonheur pour demander à son mari de comparaître. Ce dernier étant absent, l’OPJ aurait donné l’ordre à la femme de le suivre. La victime aurait refusé d’optemper et l’auteur l’aurait battu et maltraité. Ce dernier aurait été arrêté.

45. Une jeune fille âgée de 15 ans aurait été violée par un agent de la PNC à Ramogi, à 77 km au sud-est de Mahagi, Ituri, dans la nuit du 13 au 14 août 2006. La victime, accusée de vol, aurait été violée dans les locaux de la PNC. L’auteur des faits serait actuellement en fuite.

46. Un activiste des droits de l’Homme a déclaré avoir été menacé de mort par un agent de la PNC à Botibolo, à 67 km au sud d’Uvira, le 19 août et le 24 août 2006. La victime aurait été menacée de mort sous prétexte d’avoir soutenu un civil qui avait été arrêté par un policier pour «double enrôlement».

D’autres forces de sécurité ont commis des violations des droits de l’Homme au courant du mois d’août

47. Une femme aurait été tuée par des militaires de la GR dans la commune de Ngaliema à Kinshasa le 28 août 2006. Les auteurs seraient venus dans la maison de la victime et auraient arrêté son mari pour avoir hébergé des partisans du vice-président Bemba. Certains auraient commence a fouiller la maison et auraient tiré sur la victime la tuant sur le coup quand cette dernière avait posé des questions. Son mari aurait été détenu dans un endroit inconnu où il aurait été soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant puis libéré deux jours après.

48. Deux civils auraient été arrêtés arbitrairement, détenues illégalement et soumises à un traitement cruel, inhumain et dégradant par des agents de l’ANR à Lubumbashi, le 12 août 2006. Les victimes auraient été arrêtées chez leur employeur qui aurait été accusé de vol et détenu dans les locaux de l’ANR. Une des victimes aurait été immobilisée dans un pneu et fouettée puis jetée dans de l’eau froide. Une autre victime aurait échappée aux mêmes traitements grâce à l’intervention d’un officier supérieur de l’ANR qui aurait ordonné aux auteurs d’arrêter.

49. Un étudiant aurait été arrêté, maltraité et ses biens extorques par quatre militaires de la GR à Kindu le 16 août 2006. La victime aurait été arrêté et maltraité pour avoir traversé une barrière militaire et aurait été forcé de payer US$ 50 d’amende. Ensuite, les auteurs lui ont ravi sa bicyclette et ses deux bidons d’essence.

50. Le 14 août, à Kindu, deux membres de la Garde Républicaine (GR) auraient menacé un activiste local des droits de l’Homme parce qu’il serait intervenu pour empêcher l’enlèvement d’une femme à la plage de la commune d’Alunguli. L’activiste aurait été menacé et détenu pour une courte durée dans le bureau de la GR.

Des groupes armés ont commis des attaques contre des civils dans deux provinces et en Ituri

51. Le 16 août 2006, quatre personnes auraient été tuées (dont une femmes et un garçon de 12 ans) et six autres sérieusement blessées (dont trois femmes) à Vitshumbi, à 130 km au nord de Goma, par des hommes armés présumés d’être des combattants des FDLR/FOCA . Les assaillants auraient agressé le chauffeur de camion et auraient tiré sur les passagers.

52. Dans la nuit du 16 au 17 août 2006, quatre civils, y compris deux femmes et un gardien d’un parc, auraient été tués par un groupe de combattants armés des FDLR à Kahuzi-Biega, à 35 km au nord de Bukavu. Les victimes seraient tombées dans une embuscade et les auteurs auraient tiré sur eux pour s’emparer de leurs biens.

53. Une jeune fille de 17 ans aurait été sérieusement blessée par fusil lors d’une attaque menée par 30 miliciens armés, probablement des Ngity à Mangiva, à 75 km au sud de Bunia, le 20 août 2006. La victime aurait été blessée quand sa maison a été attaquée, alors qu’elle tentait de se cacher. Les auteurs aurait tire sur la porte d’entrée et l’auraient atteinte par balle. La victime est complètement défigurée. Son nez, sa lèvre supérieure et les incisives sont déformes. Les auteurs auraient incendié la maison voisine avant de quitter le village.

54. Le 30 août 2006 les habitants du groupement de Aluru - 7 km ouest de Ameri, qui est à 30 km Sud de Aru – auraient été pillés par un groupe de 51 personnes armées dont 4 femmes. Ce groupe armé est supposé appartenir à la LRA. Lors de leur incursion, deux de ces éléments armes ont sérieusement battu une femme.

55. Quinze civils, y compris un chef traditionnel, auraient été enlevés par des combattants des FDLR à Ihembe, Luhago et Kaninda, dans le groupement de Nindja, à 75 km au sud-ouest de Bukavu, dans la nuit du 12 au 13 août 2006. Les victimes auraient été capturées lors des attaques menées contre leurs villages. Le chef traditionnel et une autre personne auraient été libérés plus tard par leurs ravisseurs qui auraient menacé de tuer le reste des victimes si la rançon (US$2000) n’est pas versée.

Administration de la Justice

56. En Ituri, le 02 août 2006, un tribunal militaire a condamné Yves Kahwa Panga Mandro, un chef de milice de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), de 10 à 20 ans de servitude pénale pour des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, meurtre, détention illégale d’armes de guerre, création d’un mouvement insurrectionnel et coups et blessures aggravée le 2 août 2006. L’accusé a aussi été condamné à payer aux victimes des sommes allant de US$ 2.500 à US$ 75.000 de dommages et intérêts. Kahwa est le premier chef de milices qui a été jugé conformément au Statut de Rome de la CPI.

57. Entre le 17 et le 29 août, plusieurs militaires ont été jugés coupables de meurtre, viol, extorsion avec violence, vol à main armée, coups et blessures volontaires et menaces de mort a l’encontre des civils par une Cour Mobile Militaire à Kpandroma, Mahagi et Aru. Dans les 11 cas traités, les accusés ont été condamnés à des peines de 1 à 20 ans de servitude pénale et à la peine de mort.

Monuc