Le président Kabila devrait exécuter le mandat d’arrêt de la CPI visant Ntaganda pour crimes de guerre. C’est ce que demande Human Rights Watch dans une lettre lui adressée au chef de l’Etat congolais en date du 1er février 2009.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait arrêter Bosco Ntaganda, un ancien commandant rebelle accusé de crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Human Rights Watch dans une lettre ouverte au président Joseph Kabila.

Human Rights Watch a exprimé sa profonde préoccupation quant au fait que le gouvernement envisage de nommer Ntaganda à une haute fonction dans l’armée congolaise, en dépit des accusations portant sur sa responsabilité dans l’utilisation d’enfants soldats, ainsi que sur plusieurs atrocités commises dans le district de l’Ituri, dans le Nord-Est du Congo.

« Des hauts responsables congolais tenant une conférence de presse avec un criminel de guerre présumé, ce n’est vraiment pas une façon de promouvoir le respect envers la loi », a remarqué Param-Preet Singh, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. «Le gouvernement de Kabila a une obligation légale d’arrêter Ntaganda, et non de lui donner une promotion ».

Depuis avril 2008, Ntaganda est recherché par la CPI à La Haye pour le crime de guerre que constituent l’enrôlement d’enfants soldats et leur utilisation dans des hostilités. Ntaganda est l’un des accusés dans le procès de Thomas Lubanga, un autre leader de milices du Congo, qui s’est ouvert le 26 janvier.

Début janvier 2009, Ntaganda, ancien chef d’état-major militaire du mouvement rebelle Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), a affirmé qu’il avait supplanté Laurent Nkunda à la tête du groupe. Le 16 janvier, lors d’une conférence de presse commune avec le ministre congolais de l’Intérieur et le chef de la police, il a déclaré qu’au lieu de faire la guerre à l’armée nationale congolaise, il joindrait ses forces au combat contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais dont certains leaders ont participé au génocide au Rwanda en 1994, et qui a mené des opérations dans l’Est du Congo.

Le Congo est un Etat partie au Statut de Rome qui a établi la CPI, et a donc une obligation légale de coopérer avec la cour, notamment en appréhendant les personnes sous mandat d’arrêt et en le remettant à la cour.

Au-delà des chefs d’accusation de la CPI, Ntaganda est accusé d’avoir commandé des troupes qui ont massacré 150 civils à Kiwanja dans la province du Nord Kivu en novembre 2008. Il a aussi commandé les troupes accusées d’avoir tué au moins 800 civils pour des motifs ethniques dans la ville de Mongbwalu, dans le district de l’Ituri en 2002, après que ses troupes aient pris le contrôle des riches mines d’or de cette zone.

En 2005, le nom de Ntaganda a été rajouté à la liste des personnes visées par les sanctions des Nations unies pour avoir violé un embargo contre les livraisons d’armes aux groupes rebelles congolais.

« Confier à un officier accusé de crimes aussi abjects une responsabilité dans des opérations militaires renforce la probabilité de nouvelles attaques contre les civils », a ajouté Mme Singh. « Le gouvernement risque les vies de ses citoyens, tout en ignorant ses obligations légales ».

Human Rights Watch a aussi adressé des lettres à l’Union européenne, aux Etats-Unis et aux membres du Conseil de sécurité de l’ONU, exprimant sa profonde déception quant aux fait qu’ils n’aient pas publiquement appelé le gouvernement de la RDC à arrêter Ntaganda, et les exhortant à user de leur influence auprès du Président Kabila pour qu’il procède à cette arrestation.

Human Rights Watch a aussi appelé la Mission des Nations unies au Congo (MONUC) à aider à arrêter Ntaganda, comme l’avait demandé le gouvernement congolais en mai 2007. La MONUC a un mandat pour aider le gouvernement à mettre fin à l’impunité au Congo et à garantir que les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont tenus de rendre compte de leurs actes.

« Les mandats d’arrêt de la CPI ne devraient pas être ignorés quand ils sont politiquement inopportuns », a insisté Mme Singh. « L’arrestation de Ntaganda est importante pour le Congo, et pour la justice internationale dans le monde entier ».

Lettre de Human Rights Watch au chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange

Votre Excellence,

Human Rights Watch a l’honneur de s’adresser à vous pour exprimer sa profonde préoccupation quant au fait que votre gouvernement envisage de nommer Bosco Ntaganda à une haute fonction relative aux opérations militaires dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), au lieu de l’arrêter. Ntaganda, anciennement chef d’état major militaire pour le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), joue actuellement un rôle crucial dans le processus d’intégration des troupes du CNDP dans les FARDC. Il avait reçu le grade de général dans les forces armées congolaises en janvier 2005, bien qu’il n’ait pas assumé ces fonctions à ce moment là.

Comme vous le savez, Ntaganda est recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crime de guerre, pour avoir enrôlé et recruté des enfants de moins de 15 ans comme soldats et les avoir utilisés dans le cadre des hostilités en 2002-2003, dans le district d’Ituri de l’Est du Congo.

En tant qu’Etat partie au Statut de Rome qui a établi la CPI, le Congo a l’obligation d’aider la cour à arrêter les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrestation. En mai 2007, le Congo a reconnu cette responsabilité en sollicitant l’assistance de la Mission des Nations unies au Congo (MONUC) pour arrêter Ntaganda, demande qui a exigé beaucoup de courage et que nous avons alors applaudie.

Malgré son obligation internationale d’arrêter Ntaganda, votre gouvernement n’a fait jusqu’ici aucune tentative à cet égard. Le 16 janvier, Ntaganda se trouvait à Goma pour une conférence de presse commune aux côtés du ministre congolais de l’Intérieur et de la Sécurité, Célestin Mbuyu Kabangu, de l’Inspecteur général de la police, le Général John Numbi, du Chef d’état-major de la Défense du Rwanda, le Général James Kabarebe, et d’autres hauts gradés de l’armée congolaise. Le 29 janvier, le ministre de la Défense, Charles Mwando Simba, et d’autres hauts représentants du gouvernement, se trouvaient à une cérémonie à Rumangabo aux côtés de Ntaganda.

Les efforts des autorités congolaises pour légitimer Ntaganda comme un «partenaire pour la paix» renforcent l’impression dominante que ceux qui commettent des crimes abjects contre les civils au Congo seront récompensés au lieu d’être punis. Au lieu d’encourager le respect pour l’Etat de droit, de telles pratiques nourrissent la culture cruelle de l’impunité qui ravage le Congo depuis longtemps.

Lors d’une conférence de presse le 31 janvier à Kinshasa, vous avez déclaré que le choix était difficile entre la justice et la paix, la stabilité et la sécurité dans l’est du Congo, et que votre choix était de privilégier la paix. Nous voulons aussi voir la paix régner dans l’Est du Congo ainsi que la fin des atteintes terribles aux droits humains que subissent les populations depuis trop longtemps. Mais une paix durable est rarement possible sans la justice. La paix et la justice devraient être considérées comme complémentaires, et non comme contradictoires. Favoriser le respect de l’Etat de droit est la seule solution pour garantir la protection des citoyens congolais qui supportent le fardeau des violations des droits humains.

La fréquence des exactions terribles qu’aurait commises Ntaganda contre les civils au Congo souligne l’importance de son arrestation. Au-delà des crimes de guerre qui constituent le fondement du mandat d’arrêt de la CPI à son encontre, les chefs d’accusation contre Ntaganda sont les suivants :

· Les 4 et 5 novembre 2008, les troupes du CNDP sous le commandement de Ntaganda ont tué environ 150 personnes dans la ville de Kiwanja, l’un des pires massacres au Nord Kivu des deux dernières années.

· En tant que chef des opérations militaires de l’Union des patriotes congolais (UPC), Ntaganda commandait les forces qui ont arrêté, torturé ou tué des centaines de civils appartenant aux ethnies Lendu et Ngiti, entre août 2002 et mars 2003.

· En novembre 2002, Ntaganda commandait les troupes qui ont massacré au moins 800 civils pour des motifs ethniques à Mongbwalu, notamment le premier prêtre tué dans le conflit de l’Ituri, l’Abbé Boniface Bwanalonga.

· En novembre 2005, Ntaganda a été placé sur une liste de sanctions de l’ONU pour avoir violé l’embargo sur les armes. Il figure toujours sur cette liste.

· Selon les soldats de maintien de la paix de l’ONU, les soldats placés sous le commandement de Ntaganda se sont rendus coupables du meurtre d’un soldat kényan de maintien de la paix en janvier 2004 et de l’enlèvement d’un soldat marocain de maintien de la paix plus tard la même année.

Le fait que les forces se trouvant sous le commandement de Ntaganda continuent à commettre des crimes graves, comme l’a démontré le récent massacre à Kiwanja, souligne l’urgente nécessité de l’arrestation de M. Ntaganda par les autorités congolaises.

Monsieur le Président, vous avez été un solide partisan de la fin de la culture de l’impunité au Congo. Votre gouvernement a été au premier rang de la coopération avec la CPI avec le transfert de trois ressortissants congolais à la Haye, pour y être jugés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Vous avez réitéré votre engagement à établir l’Etat de droit dans de nombreux discours, tels ceux adressés au parlement congolais et à l’Assemblée générale des Nations unies. Pour que ces engagements soient réalisés, nous vous exhortons à donner des instructions à vos autorités judiciaires pour que M. Ntaganda soit arrêté et transféré à la juridiction de la CPI.

Nous pensons aussi que Laurent Nkunda devrait être tenu pour responsable des crimes que les troupes sous son commandement ont commis à Kisangani en mai 2002, à Bukavu en juin 2004 et dans le Nord Kivu entre 2006 et 2008. Nous notons que votre gouvernement demande son extradition au Congo pour y être jugé. Nous vous exhortons à mettre en place un mécanisme judiciaire spécial au sein du système judiciaire congolais pour mener des enquêtes et exiger des comptes aux individus, tels que Nkunda, qui ont commis de graves violations du droit international humanitaire. Ce mécanisme devrait être conforme aux normes internationales de procès équitable et exiger des comptes non seulement à Nkunda, mais aussi aux individus d’autres groupes armés et de l’armée congolaise qui ont perpétré des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Votre gouvernement s’est opposé fermement à l’amnistie pour les crimes graves. Une paix durable dans l’est du Congo exige la traduction en justice des personnes qui ont commis des atrocités contre le peuple congolais. Nous espérons que vous agirez afin que Ntaganda soit arrêté et transféré à La Haye, et pour mettre en place un mécanisme judiciaire qui puisse rendre la justice pour les victimes et mettre fin à la culture d’impunité.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de notre haute considération.

New York, le 1er février 2009

Kenneth Roth

Directeur Exécutif

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