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La justice demande la levée de l'immunité de 13 députés accusés de corruption Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

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La justice de la République démocratique du congo (RDC) a demandé à l'Assemblée nationale la levée de l'immunité de treize députés soupçonnés de corruption dans une affaire portant sur des dizaines de millions de dollars, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le procureur général de la République a "demandé la levée de l'immunité pour permettre de vérifier (la matérialité) des faits retenus contre ces députés", a déclaré à l'AFP une source proche du dossier.

"La correspondance a été expédiée mercredi" au parlement, a précisé cette source. Interrogée par l'AFP, la porte-parole du président de l'Assemblée, Lydie  Omanga, n'a cependant pas confirmé l'information. Un député de la majorité, s'exprimant sous couvert d'anonymat, a confirmé pour sa part l'existence de ce courrier.

A l'issue d'un vote retransmis mercredi par la télévision publique, l'Assemblée avait "mis à la disposition de la justice" les treize parlementaires soupçonnés d'avoir été corrompus par le patron de la Direction générale des impôts (DGI).

"La levée de l'immunité parlementaire est un processus fastidieux qui doit être examinée d'abord au sein d'une commission avant d'être soumise au vote des députés. En cas de rejet, la justice ne pourra pas inculper les incriminés", a précisé une source parlementaire.

Les treize députés, dont presque tous sont membres de la coalition au pouvoir, sont accusés d'avoir touché des pots-de-vin auprès du patron de la DGI pour minorer des "recettes additionnelles" de cette régie financière pour l'exercice budgétaire 2009, selon un rapport d'un "comité des sages" de la chambre basse du parlement.

Estimées initialement à 46 milliards de Francs congolais (78 millions de dollars), les recettes en question avaient été volontairement revues à la baisse et estimées à 11 milliards FC (18 millions de dollars), soit un manque-à-gagner de 35 milliards FC (60 millions de dollars), selon les chiffres cités lors du débat parlementaire diffusé par la télévision.

Dans le cadre de cette affaire, le directeur général de la DGI Claude Kalubi a été relevé lundi de ses fonctions par le ministre des Finances Athanase Matenda pour avoir "proposé des sommes d'argent aux députés dans le but de dissimuler un acte injuste". M. Kalubi a également été inculpé par la justice.

Un unique représentant de l'opposition, Jean-Pierre Lisanga Bonganga, figure parmi les députés incriminés.

Le président de l'Assemblée Vital Kamerhe a assuré mercredi qu'"il n'y aura pas d'interférences politiques" dans la procédure judiciaire. "Le blason de l'Assemblée a été terni, il doit être redoré", a commenté M. Kamerhe.

AFP

 
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