Les fonds de l’ex-dictateur congolais Mobutu Sese Seko bloqués en Suisse n’ont pas pu être restitués à sa famille le 15 décembre initialement annoncé. Le Conseil fédéral a décidé de prolonger le blocage des fonds jusqu’au 28 février 2009. Les derniers efforts des autorités gouvernementales et des ONG des deux pays ont conduit à un succès surprenant d’une signification politique déterminante.

Tout était pourtant fin prêt pour que la famille de l’ancien président Congolais, Mobutu sese seko puisse récupérer les fonds détournés par ce dernier et placé en suisse. Le 15 décembre en principe ses ayants droits auraient dû entrer en possession de ce patrimoine financier, puis que l’Etat congolais avait manifesté une certaine tiédeur à récupérer cet argent.

Les ONG congolaises et suisses qui se battaient pour annuler cette décision et qui n’y croyaient plus ont à la dernière minute ont réussi à rallier à leur cause les autorités Suisses qui ont différé cette décision en prolongeant le blocus de ce fonds jusqu’au 28 février 2009.

Il revient maintenant aux gouvernements suisse et congolais ainsi qu’aux ONG congolaises d’utiliser cet ultime délai pour rendre possible une restitution transparente des fonds au bénéfice de la population congolaise. La Suisse, pour sa part, doit tirer les leçons du cas Mobutu et les intégrer dans le projet de loi relatif à la restitution des avoirs détournés.

À Kinshasa, les ONG locales, soutenues par la coalition des ONG suisses, ont fait pression de manière continue ces derniers mois sur leur gouvernement. Grâce, entre autres, à ces efforts, le Premier ministre congolais, Adolphe Muzito, a maintenant déclaré la volonté de la République Démocratique du Congo (RDC) de récupérer les fonds Mobutu. Le gouvernement de la RDC a confié le travail juridique à un avocat suisse expérimenté en matière de restitution de fonds détournés.

La coalition des ONG suisses, dont le délégué Max Mader se trouvait à Kinshasa du 1er au 12 décembre, se réjouit de ce résultat intermédiaire. Elle demande maintenant à la Suisse de faire des efforts supplémentaires pour que les droits aux fonds Mobutu de tous les héritiers expirent, l’usage des fonds au bénéfice de la population congolaise soit précisé dans les détails (notamment au niveau du budget et de la planification des projets) avant leur restitution.

En outre que les procédures de suivi concernant les transferts d’argent et la mise œuvre des projets intègrent de manière paritaire des représentants du gouvernement congolais et de la société civile, avant la restitution, le projet de loi permettant de confisquer et de restituer les biens illicites de potentats annoncé le 5 décembre dernier soit rédigé rapidement et intègre les leçons des derniers cas de fonds détournés.

La nouvelle loi doit aussi fournir des garanties afin que les processus de restitution soient transparents, bénéficient à la population du pays spolié et permettent un suivi par la société civile.

Gaboneco