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L’ASADHO/KATANGA exige l’installation rapide du Conseil supérieur de la magistrature pour l’assainissement de la justice au Katanga.
L’Association Africaine de Défense des Droits de l’homme, représentation du Katanga (ASADHO/KATANGA) est préoccupée par l’image très négative que les justiciables ont de l’administration de la justice au Katanga, ainsi que des informations faisant état des éventuelles permutations des magistrats du Katanga par le Ministère de la Justice. En effet, d’après nos sources, des sanctions contre certains magistrats de Lubumbashi et Kipushi seraient envisagées par le Ministère de la Justice contre certains magistrats à la suite de la mission controversée de l’Inspectorat Général des services judiciaires à Lubumbashi du 13 au 26 septembre 2008 en vue d’organiser des journées ouvertes à l’intention des justiciables dans les ressorts des juridictions et offices des parquets situés dans la ville de Lubumbashi et ses environs, et invitant toute personne qui aurait des doléances concernant la manière dont son dossier a été traité en justice à rencontrer les magistrats inspecteurs à cet effet au Palais de justice de Lubumbashi. Pour rappel, les magistrats de Lubumbashi et de Kipûshi, à travers le SYNAMAC/Katanga, Syndicat Autonome des Magistrats du Congo, ont estimé que cette mission dépêchée à Lubumbashi par le Ministre de la Justice Me Mutombo Bakafwa Nsenda violait le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, spécialement en son article 152 qui reconnaît la gestion du pouvoir judiciaire au Conseil supérieur de la magistrature. En signe de désapprobation, ils ont organisé un sit-in du 17 au 19/09/09 devant le palais de justice de Lubumbashi. C’est à la suite des séances ouvertes organisées par l’Inspectorat général des services judiciaires et de la résistance y opposée par les magistrats que le Ministère de la Justice apprêterait actuellement des sanctions et permutations à l’encontre des magistrats dénoncés par les justiciables. L’ASADHO/Katanga fait noter au Ministre de la Justice actuel et à venir que seul le Conseil supérieur de la magistrature exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats ; il élabore les propositions de nomination, promotion, mise à la retraite, révocation, démission et réhabilitation des magistrats. Il décide de la rotation des juges sans préjudice du principe de l’inamovibilité conformément aux dispositions de l’article 150 de la Constitution. Cependant, l’ASADHO/Katanga épouse donc uniquement l’esprit du Ministre de la Justice Me Mutombo Bakafwa Nsenda qui a toujours soutenu que l’appareil judiciaire congolais brillait par le dysfonctionnement et la corruption. Elle reste surtout préoccupée du fait que, particulièrement dans la province minière du Katanga, l’appareil judiciaire n’inspire plus confiance aux justiciables qui affirment -avec raison- que seule la loi du plus offrant prime lors des instructions judiciaires et jugements, dans le chef des Officiers du Ministère public comme des juges. Bien plus, parmi les maux qui rongent la justice au Katanga, il y a lieu de relever : le prononcé tardif des jugements(les juges attendant généralement que les parties au procès , soit elles-mêmes, soit à travers leurs avocats les saisissent pour monnayer le jugement au plus offrant), le prononcé des sentences sans motivation, le désintérêt ou la non poursuite de l’instruction préjuridictionnelle par l’Officier du Ministère Public du fait de l’indigence de la partie plaignante, les détentions préventives dans les prisons même pour des faits bénins, la prise en charge par le justiciable de tout devoir d’instruction préjuridictionnelle et juridictionnelle(descente sur les lieux, réquisitions médicales, arrestation d’un suspect, vérification téléphonique des informations, etc.), l’interférence des autorités politiques et hiérarchiques, le trafic d’influence, la fixation des amendes transactionnelles exorbitantes,cautions jamais remboursées, etc. Ainsi, alors que la justice devrait être le socle d’un Etat de droit et un rempart contre l’injustice, à Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, Kipushi et Kalemie, la plupart des magistrats (surtout civils) de siège et du parquet poussés par un besoin de lucre effréné foulent au pied leur propre déontologie et baignent dans la corruption et autres activités commerciales, pire même, se faisant passer pour des conseils d’entreprises au détriment de ¾ des justiciables qui sont pauvres et sans quelconque appui. Ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire au Katanga, bien qu’encouragé par le manque des moyens affectés par le gouvernement à l’appareil judiciaire, mérite donc un assainissement général et exemplaire de la magistrature à travers le futur Conseil supérieur de la magistrature qui devra enclencher des actions disciplinaires sévères à l’égard des magistrats infracteurs (même ses propres membres) surtout pour des faits antérieurs à son fonctionnement. A cet égard, l’ASADHO/Katanga qui documente bien des cas sur les abus de pouvoir et actes de corruption commis par la plupart des magistrats, estime qu’il sera nécessaire que le Conseil supérieur de la magistrature fasse appel aux services de fisc afin que soit ressortie la retraçabilité des biens meubles et immeubles d’origine délictueuse acquis par les magistrats suspectés. Il y va de la restauration de l’image de la justice congolaise. Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO/Katanga recommande : Ø Au Parlement : § D’interpeller le ministre de la justice pour violation flagrante de la constitution et le Gouvernement de la République pour sa léthargie dans la mise en place effective du Conseil supérieur de la magistrature.
Ø Au Gouvernement congolais :
§ De s’investir urgemment dans l’installation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qu’il devra doter d’un budget considérable pour l’intérêt de la justice. Ø Au Ministère de la Justice : § De s’abstenir de prendre une quelconque décision sur le pouvoir judiciaire qui est indépendant et de verser à titre d’informations au Conseil supérieur de la magistrature, les données récoltées lors des journées ouvertes. Ø Au Président de la République : § De s’impliquer personnellement pour l’installation du Conseil supérieur de la magistrature et l’assainissement de l’appareil judiciaire congolais corrompu.
Ø Aux Magistrats : § De se démarquer de tout comportement de nature à ternir leur image et jeter un discrédit sur l’ensemble du pouvoir judiciaire. Fait à Lubumbashi, le 2 octobre 2008 ASADHO/Katanga
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